Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je vous la donnerai tout à l'heure, les calculs vont être faits. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

Je voulais insister sur le fait que nous en sommes déjà à 18 heures 40. Il reste encore du temps aux groupes UMP et UDI et je ne sais quelle sera votre stratégie s'agissant des explications de vote. Vous voyez que, pour ce qui concerne l'opposition, il y a encore des marges de progression. (Sourires.)

Monsieur Le Fur, je vous donnerai une explication après que nous aurons entendu M. Tourret. Vous avez la parole, monsieur Tourret.

Vous n'avez pas perçu toutes les subtilités du temps programmé. Vous verrez ce qu'il en est au cours de la nuit.

Monsieur Gosselin, je vais vous expliquer : quand bien même l'opposition aurait-elle épuisé son temps de parole, il faudra bien que j'appelle l'ensemble des amendements et, dans le cas où au moins un signataire est présent dans l'hémicycle, je donnerai la parole à la fois au rapporteur et au Gouvernement. Je ne peux vous dire à ce moment du déb...

Nous ne sommes plus sous le Consulat ! À partir du moment où le signataire d'un amendement est présent dans l'hémicycle, j'appellerai l'amendement, demanderai l'avis de la commission comme du Gouvernement, puis le mettrai aux voix. Je suis incapable de dire, dans ma grande (« Sagesse ! » sur les bancs du groupe SRC) sagesse (Sourires), combien ...

Je réponds à cette question. Il y a eu une demande de tournage de la part d'une équipe de télévision ; celle-ci s'est retrouvée dans une partie du périmètre dont l'accès ne lui avait pas été accordé ; elle n'y remettra plus les pieds.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. À présent que vous disposez de ces études chiffrées, monsieur Gosselin, je vous donne la parole, pour soutenir l'amendement n° 968.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques tendant à supprimer l'article 1er bis A. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1.

Mes chers collègues, j'ai bien entendu vos demandes. Je vous propose de suspendre la séance dix minutes à une heure du matin. Je déterminerai avec les présidents de groupe et le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui vient de nous rejoindre quelle organisation des travaux nous pourrons vous proposer.

Dans la série d'amendements identiques n° 968 et suivants, la parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 3830.

Allons ! C'était bien calme et c'était très bien ainsi ! La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l'amendement n° 3205.

La séance est suspendue ! (La séance, suspendue le vendredi 19 avril 2013 à zéro heure cinquante, est reprise à une heure vingt.

La séance est reprise. Avant tout, je dois vous dire que rien ne peut justifier la scène à laquelle nous venons d'assister. Quel que soit le comportement qu'ait pu avoir un quelconque membre de cabinet, rien n'explique qu'on ait pu voir ici une espèce de descente et une menace physique, comme cela a été le cas. Nous sommes dans l'hémicycle de...

Sur la série d'amendements de suppression de l'article 1er bis A, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression ?

Monsieur Jacob, je vais prendre mes responsabilités. D'abord, vous évoquez des difficultés de maintien de l'ordre à l'extérieur. Je vous propose donc d'appliquer le principe de précaution et, pour éviter des problèmes demain, de terminer cette nuit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. Protestations sur les bancs des...

S'il vous plaît ! Nous venons d'avoir un moment de discussion intéressant. Une fois que Mme la garde des sceaux aura fini son intervention, vous pourrez demander la parole pour répondre et que je vous la donnerai, donc ce n'est pas la peine de l'interrompre. Poursuivez, madame la garde des sceaux,.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à une heure quarante, est reprise à une heure quarante-cinq.)

La séance est reprise. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

S'il vous plaît, chers collègues, un peu de calme ! Vous aurez la parole après M. le ministre.