Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 2158.

Sur l'amendement no 2158 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l'amendement n° 4438.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos°2158, 2728, 3740, 4438 et 4873. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 229 Nombre de suffrages exprimés 229 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 81 contre 148 (Les amendements nos°2158, 2728, 3740, 4438 et 4873 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1846.

Sur le vote de l'amendement no 1846 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3564.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1846, 1848, 3564, 3639 et 4244. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 70 contre 135 (Les amendements nos 1846, 1848, 3564, 3 639 et 4 244 ne sont pas adoptés.)

Précisément, monsieur Jacob, le président de la commission des lois souhaite prendre la parole. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt.)

J'insiste, car vous savez les uns comme les autres que vous êtes très observés par les photographes et les réseaux sociaux. Soyez donc très attentifs à la moindre de vos actions dans l'hémicycle et dans l'enceinte de l'Assemblée !

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1855.

Monsieur Mariton, il y a parfois eu, depuis quelques jours, des expressions que les vice-présidents et le président ont fait l'effort de ne pas entendre.

Dans le cas présent aussi, pour permettre un bon déroulement de la séance, j'ai préféré ne pas entendre.

Oui, monsieur Mariton, mais prenez-la dans toute la dimension que je veux lui donner. À deux ou trois reprises, j'ai entendu des phrases, notamment au sujet de Mme la garde des sceaux, que j'ai préféré ne pas entendre.

Nous en venons à une nouvelle série de six amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1858.

Sur l'amendement n° 1858 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Assaf.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 67 contre 130 (Les amendements identiques n° 1858, 1860, 3584, 3656, 4256 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous en venons à une nouvelle série de six amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1859.

Un peu de calme, mes chers collègues ! Plus vous vos exciterez et plus le débat sera long. Et franchement, cela ne sert à rien ! Sur l'amendement identique n° 1859 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée...