Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier

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Mes chers collègues, permettez à la présidence de vous faire à tous une remarque. En conférence des présidents, le temps législatif programmé n'a pas été demandé.

Par conséquent, ce débat va durer le temps qu'il faudra puisque le droit d'amendement est imprescriptible. Nous avons décidé, en conférence des présidents, suite aux différentes demandes, qu'il n'y aurait pas de temps législatif programmé. Je vous ai dit ce que j'en pensais, mais c'est ainsi. Cela veut dire que nous allons passer ensemble, pour...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze.)

Vous en parlerez tout à l'heure. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1859, 1863, 2372, 3585, 3661 et 4266. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 70 contre 139 (Les amendements identiques nos 1859, 1863, 2372, 3585, 3 661 et 4 266 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 1864.

Nous visionnerons les débats, monsieur Tian. Je rappelle aux uns et aux autres qu'ils n'ont à utiliser que leur boîtier. Cela dit, monsieur Tian, même s'il peut y avoir un incident que l'on relèvera, permettez à la présidence de vous dire qu'au vu du nombre de députés présents de part et d'autre de l'hémicycle, refaire le vote conduirait au mêm...

C'est une jurisprudence constante du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est amené à délibérer sur des contestations électorales : s'il n'y a pas matière à prouver que le résultat du vote aurait pu être différent, on n'en parle pas. J'évoquerai le sujet en conférence des présidents et ferai vérifier si ce genre de pratique inacceptable a cours. ...

Sur le vote de l'amendement no 1864 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Merci, monsieur Le Bouillonnec. Je vais maintenant mettre aux voix par un seul vote les amendements identiques nos 1864, 1885, 3586, 3671 et 4269. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 82 contre 150 (Les amendements identiques nos 1864, 1885, 3586, 3671 et 4269 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une série de six amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 1866.

Sur le vote de l'amendement n° 1866 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1888.

La parole est à M. Jean Lassalle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Attendez, il ne va pas forcément chanter !

Monsieur Lassalle, je venais de vous donner la parole pour deux minutes, mais puisque vous en avez profité pour chaparder cette question, je vous propose, si vous le voulez bien, de vous inscrire pour répondre à la commission et au Gouvernement, après la prochaine série.

À la demande générale, je vous accorde deux minutes dès maintenant, cher collègue. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 235 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l'adoption 81 contre 153 (Les amendements nos 1866, 1888, 2374, 3590 et 4272 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série amendements identiques. J'indique par avance que, sur ces amendements, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n°...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l'adoption 80 Contre 151 (Les amendements nos 1868, 1890, 2375 et 4277 ne sont pas adoptés.)

Avant de lever la séance, je donne la parole à M. Patrick Ollier, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)