Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur Ollier, vous me donnez l'impression de bien connaître le fonctionnement du ministère de l'Intérieur. (Sourires.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.(n°s 344, 628, 581)

Nous en venons à six amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson pour soutenir l'amendement n°2052.

La parole est à M. Olivier Dussopt, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, cessez donc vos interruptions ! Plus vite M. Dussopt achèvera son propos, moins les députés de la majorité seront nombreux à arriver

Sur les amendements identiques n°s2052 à 4393, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la garde des sceaux pour donner l'avis du Gouvernement.

Mes chers collègues, nous avons un débat intéressant. J'interprète le règlement de manière large car, normalement, je devrais ne donner la parole qu'à un orateur pour et à un orateur contre. Je vais continuer ainsi, mais à condition que tout le monde respecte le jeu, faute de quoi je reviendrais à une lecture stricte du règlement. La parole es...

Je note que M. Mariton m'a demandé la parole pour un fait personnel à la suite de cette attaque insupportable contre ses habitudes vestimentaires. (Sourires) Il y sera fait droit en fin de séance. Je mets aux voix les amendements identiques nos 2052, 2404, 2598, 3677, 4129 et 4393. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 293 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l'adoption 103 Contre 189 (Les amendements nos 2052, 2404, 2598, 3677, 4 129 et 4 393 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 2053, 2405, 3679, 4 131 et 4 394. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson pour soutenir l'amendement n° 2053.

J'ai laissé trois minutes à M. Gosselin, au lieu de deux. La parole est à M. Xavier Breton pour soutenir l'amendement n° 3679.

Vous vous placez, mon cher collègue, dans la logique du temps programmé, qui n'a été ni retenue par la Conférence des présidents ni demandée par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est donc le droit commun de notre règlement qui s'applique. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?

Sur les amendements identiques nos 2053, 2405, 3679, 4131 et 4394, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Woerth.

Le groupe de l'Union pour un mouvement populaire m'ayant transmis sa demande un peu tardivement, nous allons attendre quelques instants avant de procéder au scrutin. (« Le rideau ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il nous faut respecter le délai prévu par le règlement. C'est la faute de M. Jacob (Sourires.)

Calmez-vous s'il vous plaît, monsieur Guedj. Je mets aux voix les amendements identiques nos 2053, 2405, 3679, 4131 et 4394. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 287 Nombre de suffrages exprimés 285 Majorité absolue 143 Pour l'adoption 100 contre 185 (Les amendements identiques nos 2053, 2405, 3679, 4131 et 4394 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 1771, 1777, 2355, 3460, 3513 et 4136. La parole est à M. Marc Le Fur pour soutenir l'amendement n° 1771.

Nous allons en rester là pour le moment, monsieur Gosselin. La parole est à M. Hervé Mariton pour soutenir l'amendement n° 3460.

Vous n'avez pas la parole, monsieur Le Fur ! En tant que vice-président de notre assemblée, vous connaissez pourtant le règlement !

Monsieur Mariton, vous aurez permis la rencontre de la justice et de la poésie ! (Sourires.) Sur les amendements identiques nos 1771, 1777, 2355, 3460, 3513 et 4136, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est...