Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 74 contre 118 (Les amendements n° 1835, 1841, 3556, 3581 et 4235 ne sont pas adoptés.)

Monsieur Le Fur, quelle drôle de parabole ! Passer directement du football aux religions, il faut le faire ! La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 2383.

Monsieur Mariton, ce n'est pas un rappel au règlement ! Vous développerez votre thèse dans le cadre de la discussion de l'amendement n° 3588. Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1838.

Sur l'amendement no 1838 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3558.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1897, 1915, 2383, 3635 et 3847. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 264 Nombre de suffrages exprimés 263 Majorité absolue 132 Pour l'adoption 90 Contre 173 (Les amendements identiques nos 1897, 1915, 2383, 3635 et 3847 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1920.

Je suis surpris qu'aucun député socialiste ce doit être une forme d'amnésie chez eux n'ait éprouvé le besoin de citer Léon Blum qui a écrit un superbe ouvrage Du mariage. Comme on a un peu de temps, je me suis replongé dans la lecture de ce livre que je vous recommande tous car il est plein de poésie. Ce qu'écrit Léon Blum sur l'altérité e...

Sur les amendements nos 1920, 2384, 3636 et 3861, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1838, 1844, 3558, 3588 et 4238. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 235 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l'adoption 84 contre 150 (Les amendements identiques nos 1838, 1844, 3558, 3588 et 4238 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 2155.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 242 Nombre de suffrages exprimés 241 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 80 Contre 161 (Les amendements nos 1920, 2384, 3636 et 386 ne sont pas adoptés.)

Sur l'amendement no 2155 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 4871.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures trente, sous la présidence de Mme Laurence Dumont.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 233 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 86 contre 146 (Les amendements nos 2155, 3739, 4437 et 4871 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1842.

Sur l'amendement no 1842 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 229 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 85 contre 144 (Les amendements nos 1842, 1847, 3563, 3628 et 4242 ne sont pas adoptés.)