Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

puisque tous les groupes ont demandé la parole pour un rappel au règlement, nous en aurons une série, un par groupe, afin que l'Assemblée puisse s'exprimer après la déclaration du ministre chargé des relations avec le Parlement. La parole est à M. François Rochebloine, pour un rappel au règlement.

Sur l'article 2714, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 71, 127, 350, 384, 396, 465, 524, 601, 702, 964, 1200, 1247, 1418, 1479, 1674, 1741, 2041, 2201, 2554, 3002, 3015, 3140, 3147, 3219, 3954, 4089, 4279, 4658 et 5046. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 73 contre 140 (Les amendements identiques nos 71, 127, 350, 384, 396, 465, 524, 601, 702, 964, 1200, 1247, 1418, 1479, 1674, 1741, 2041, 2201, 2554, 3002, 3015, 3140, 3147, 3219, 3954, 4089, 4279, 4658 et 5046 ne sont...

Nous en venons maintenant à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 1922, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 5378 et 5385.

Mes chers collègues, il est inutile d'interrompre les orateurs : cela ne rend pas le débat très agréable. Compte tenu du nombre d'amendements déposés sur le texte, vous vous aurez l'occasion d'intervenir. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Sur l'amendement n° 1922 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces sous-amendements et ces amendements identiques ?

Mes chers collègues, je vois un certain nombre d'entre vous brandir le règlement ; permettez-moi de vous donner mon interprétation. Tous ces rappels au règlement n'ont évidemment rien à voir avec le règlement. Au contraire, ils mettent en cause la prérogative constitutionnelle du Gouvernement d'exercer comme il l'entend son droit d'initiative ...

Chaque groupe a eu un orateur, c'est assez. Mes chers collègues, vous avez pu constater que j'exerce la présidence de cette assemblée, nonobstant les cris des uns et des autres. Je vais maintenant donner la parole au rapporteur, puis au Gouvernement et je suspendrai la séance ensuite afin que chaque groupe puisse faire le point. Quel est l'avi...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 296 Nombre de suffrages exprimés 296 Majorité absolue 149 Pour l'adoption 99 Contre 197 (L'amendement n° 2714 n'est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) (L'amendement n° 1596 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 2986.)

Monsieur Le Fur, au risque de m'attirer le courroux du président de la commission des lois, j'ai essayé de laisser aux orateurs tout en signalant le moment où les deux minutes étaient écoulées un temps de parole plus important, afin que, sur une question comme celle-là, chacun puisse s'exprimer. Cela étant, sur d'autres sujets, qui sont ré...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures quarante-cinq.)

La séance est reprise. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1922, 2971, 3054 et 3406. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l'adoption 69 contre 151 (Les amendements identiques, nos 1922, 2971, 3054 et 3406 ne sont pas adoptés.)

Sur l'amendement n° 2168, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n°2168 ?

Sur l'amendement n° 2090, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la garde des sceaux.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de six amendements, nos 1919, 3053, 3550, 3788, 4246 et 4958, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3053, 3550, 3788, 4246 et 4958 sont identiques. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 1919.

Nous en venons, dans la discussion commune, aux amendements identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l'amendement n° 3053.