Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je vais donner la parole à un orateur pour l'amendement et à un orateur contre l'amendement. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 298 Nombre de suffrages exprimés 298 Majorité absolue 150 Pour l'adoption 95 Contre 203 (L'amendement n° 2090 n'est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je reconnais bien volontiers qu'il s'agit d'un vrai rappel au règlement. Cela étant, pour pouvoir traiter convenablement un sous-amendement, encore faut-il un certain délai entre le moment où il est déposé et celui où il est examiné. C'est pourquoi tous les sous-amendements qui arriveraient en dernière minute, comme cela s'est produit ces der...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt-cinq, est reprise à vingt-deux heures trente.)

Je suis saisi d'une série de cinquante-trois amendements identiques. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l'amendement n° 882.

La séance est reprise. La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues, le Gouvernement oppose les dispositions de l'article 44, alinéa 2, de la Constitution aux sous-amendements nos 5391, 5392, 5373, 5384. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je consulte la commission pour savoir si les sous-amendements lui ont été soumis. La parole est à M. le président de la commission des lois.

Sur l'amendement n° 1919 et les amendements identiques nos 3053, 3550, 3788, 4246 et 4958, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Lequiller pour répondre au Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 280 Nombre de suffrages exprimés 280 Majorité absolue 141 Pour l'adoption 98 Contre 182 (L'amendement n° 1919 n'est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 3053, 3550, 3788, 4246 et 4958. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 260 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 88 Contre 172 (Les amendements identiques nos 3053, 3550, 3788, 4246 et 4958 ne sont pas adoptés.)

Non, monsieur Le Fur. Il y a eu un dévoiement des rappels au règlement, je ne les accepte plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Chers collègues de l'opposition, pour vous permettre de faire entendre votre voix sur les points les plus importants de notre discussion, le moins que l'on puisse dire est que...

Je vous remercie, mon cher collègue. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l'amendement n° 2762.

Depuis le début de nos travaux, vous avez fait en tout 136 rappels au règlement. Désormais, nous observerons un rythme de travail plus normal. Je propose une suspension de séance, pendant laquelle je ferai le point avec les présidents de groupes et leur indiquerai la durée de la séance de ce soir. Monsieur Mariton, vous aurez ensuite la parole...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente-cinq.)

Les sous-amendements n'ayant pas été soumis à la commission, la présidence, conformément à l'article 100, alinéa 3, du règlement constate qu'il n'y a pas lieu d'en délibérer. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement, et ce sera le seul !

Mes chers collègues, je vous en prie ! Nous sommes à un moment de la discussion qui demande un peu de clarté !

Mes chers collègues, je demande aux uns et aux autres de se préparer au fait que la séance durera plus longtemps que ce que j'avais annoncé, compte tenu des différentes procédures engagées depuis une heure. La parole est à M. Bernard Accoyer.

Arrêtez, monsieur Aubert, ou je vais avoir des problèmes avec la majorité ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Sur les amendement identiques n° 1894, 2088, 2336, 2945, 3530 et 4964, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?