Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Il va de soi, monsieur Fromantin, que, lorsque nous aurons achevé l'examen du présent article, un représentant de chaque groupe pourra de droit, bien entendu, s'inscrire, pourvu que ce soit avant l'annonce du scrutin.

Nous en venons maintenant à une série de 110 amendements identiques visant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Marc Le Fur pour soutenir l'amendement n° 83.

Monsieur le président Jacob, ne vous inquiétez pas pour la machine : il y a du carburant ! (Sourires.)

Il est cependant normal qu'au cours du débat, surtout lors de la défense répétitive d'amendements identiques, certains députés entrent et sortent de notre hémicycle. J'ai essayé de reprendre la liste des intervenants inscrits

Non, il n'y aura pas de rappel au règlement après celui de M. Jacob. J'ai donc essayé de reprendre la liste des intervenants et, malgré l'inscription d'un grand nombre de députés sur les amendements, vous avez pu constater, monsieur le président Jacob, que, sitôt que j'aperçois quelqu'un que j'ai oublié du fait d'une mauvaise organisation de m...

La parole est à M. Lionel Tardy, pour un rappel au règlement. Vous avez très patient, monsieur Tardy, et j'espère que vous allez faire un vrai rappel au règlement

Nous n'en sommes pas encore à l'article 4. Je consulterai le président de la commission des lois sur ce qu'il conviendra de faire. Mais rassurez-vous, monsieur Tardy, vous étiez bien représenté ce week-end (Sourires .)

Monsieur Hetzel, sans vouloir être désagréable avec la majorité précédente, je fais avec le site que j'ai trouvé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mais je vous rassure : j'ai demandé à l'administration et aux questeurs de me faire des propositions pour moderniser le site et le rendre plus accessible.

Ne vous en faites pas : nous allons pouvoir y consacrer les économies dégagées par la disparition d'un des deux groupes de l'UMP (Rires sur de nombreux bancs. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si on me cherche, on me trouve M. Jacob a ainsi la réponse à sa question : il me reste un peu de carburant ! (Sourires.)

Je vous demande aux uns et aux autres de retrouver votre calme. Vous n'allez pas vous mettre dans des états pareils alors qu'il nous reste une demi-heure de débat ! La parole est à M. Xavier Breton.

Sur les amendements identiques n° 83 à 5344, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire et le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Dhuicq. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 84 contre 142 (Les amendements identiques nos 83, 407, 421, 471, 530, 570, 607, 720, 989, 1238, 1366, 1394, 1593, 1693, 1749, 1960, 2232, 2951, 3068, 3159, 3303, 3339, 3485, 3850, 3894, 4095, 4519, 5152, 5305, 5344 ne...

Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 4773.

Sur l'amendement n° 4773, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Woerth.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l'adoption 81 contre 139 (L'amendement n° 4773 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de plusieurs demandes d'explications de vote sur l'article 3. La parole est à M. Alain Tourret.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 135 Contre 79 (L'article n° 3 est adopté.)

Sur l'amendement n° 1400, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Assaf.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 49 contre 128 (L'amendement n° 1400 n'est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 344, 628, 581).