Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. (nos 344, 628, 581)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 344, 628, 581).

J'espère, mes chers collègues, que la nuit a été réparatrice. Elle semble en tout cas l'avoir été pour M. Le Fur, qui souhaite déjà faire un rappel au règlement un vrai, je n'en doute pas. (Sourires.) Vous avez la parole, monsieur Le Fur.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 2708 portant article additionnel avant l'article 1er bis.

Telle est la générosité de la majorité, qui essaie de vous faire partager ce doux sentiment lié au fait d'être majoritaire.(Sourires.)

Monsieur Le Fur, pour que les choses soient bien claires, et comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire en Conférence des présidents et devant le Bureau, l'Assemblée nationale ne demandera pas un euro supplémentaire pour son fonctionnement au budget de l'État dans les cinq prochaines années. À nous, ensuite, de bien veiller à la répartitio...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles et a commencé la discussion de l'amendement n° 71 et des amendements identiques portant article additionnel avant l'article 1er bis.

Sur le sous-amendement n° 5369 rectifié, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration général...

Nous allons à présent reprendre nos travaux. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je respecte profondément nos institutions. Nous aurons une séance de questions d'actualité mardi et je suis certain, compte tenu de votre sagacité, que vous aurez l'occasion de poser la question au Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.).

La PMA ne figure pas dans ce texte, sur lequel nous allons travailler tout l'après-midi, ce soir et une partie de la nuit. Nous aurons le temps d'aborder cette question.

Nous en venons à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 2708.

Je vous remercie. Il m'a semblé que vous alliez dire que l'Assemblée nationale était traversée par de bonnes ondes (Sourires.) Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement n° 5369 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 184 Contre 6 (Le sous-amendement n° 5369 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) (L'amendement n° 5039, sous-amendé, est adopté.)

Nous en revenons à la suite de la discussion de l'examen des amendements portant articles additionnels avant l'article 1er bis. Je suis saisi de trois amendements, nos 2714, 1596 et 2986, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 2714.

Tous les députés ayant proposé des amendements à ce sujet ont eu la parole. Avant de demander l'avis de la commission et du Gouvernement, je vais donner la parole est à M. le président Jacob pour un rappel au règlement.

La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour défendre le sous-amendement n° 5383 à l'amendement n° 71, déjà défendu par M. Marc Le Fur.

La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir le sous-amendement n° 5383 à l'amendement n° 71 que M. Marc Le Fur a précédemment présenté.

Sur les amendements identiques n° 71 à 5046, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement et cette série d'amendements identiques.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, il faut que nous fixions une règle. Vous souhaitez que le Gouvernement s'exprime je souhaite pour ma part que, lorsqu'il le fait, il puisse aller jusqu'au bout. Ensuite, s'il y a des éléments à éclaircir, comme cela semble être le cas