Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Jusqu'à nouvel ordre, c'est moi qui distribue la parole (Sourires.) La parole est à M. Noël Mamère.

À condition que les amendements sur lesquels ils portent ne soient pas examinés au cours de la nuit qui vient.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 309 Nombre de suffrages exprimés 297 Majorité absolue 149 Pour l'adoption 18 Contre 279 (L'amendement n° 2157 n'est pas adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

J'en viens à deux amendements identiques, nos 1613 et 2705, sur lesquels je suis saisi par le groupe écologiste et le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 1613.

Monsieur Accoyer, vous savez bien que je ne peux pas interrompre un scrutin public une fois lancé. Du reste, les faits personnels sont évoqués en fin de séance. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 292 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l'adoption 87 Contre 205 (L'amendement n° 1900 n'est pas adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) (Le sous-amendement n° 5377 n'est pas adopté.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2950, 3048 et 4227. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 280 Nombre de suffrages exprimés 280 Majorité absolue 141 Pour l'adoption 79 Contre 201 (Les amendements identiques nos 2950, 3048 et 4227 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Je suis saisi d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 1907.

Je vais maintenant mettre aux voix, par scrutin public, l'amendement n° 5. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l'adoption 76 contre 172 (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais maintenant mettre aux voix, à main levée, le sous-amendement n° 5390. (Le sous-amendement n° 5390 n'est pas adopté.)

Je vais maintenant mettre aux voix, par scrutin public, les amendements identiques nos 70, 126, 339, 381, 464, 523, 574, 600, 699 rectifié, 960, 1199, 1223, 1239, 1344, 1348, 1382, 1417, 1562, 1670, 1740, 2555, 3001, 3044, 3145, 3217, 3279, 3903, 4526, 5268 et 5283. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 76 contre 175 (Les amendements identiques nos 70, 126, 339, 381, 464, 523, 574, 600, 699 rectifié, 960, 1199, 1223, 1239, 1344, 1348, 1382, 1417, 1562, 1670, 1740, 2555, 3001, 3044, 3145, 3217, 3279, 3903, 4526, 5268 ...

Monsieur le député, vous avez dépassé votre temps de parole. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le lundi 4 février 2013 à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure quinze.

Je suis saisi d'une série de 64 amendements identiques, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er bis. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 66.

Vous avez eu deux minutes pour vous exprimer. S'agissant du fait personnel, je vous donnerai la parole en fin de séance, comme pour le rapporteur. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2956.

Monsieur Poisson, s'il vous plaît ! Et vous, cessez d'interrompre l'orateur : je suis obligé de lui accorder plus de temps de parole.

Je pense que les informations données par le Gouvernement sont suffisamment claires. La parole est à M. Christian Jacob. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Chers collègues, je pense que nous avons assez parlé de cette question aujourd'hui. Les précisions qui viennent de nous être données par le Gouvernement devraient nous permettre d...