Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Mes chers collègues, je pense que le Gouvernement n'a pas besoin d'une suspension de séance, puisqu'il a un point de vue ! (Exclamations sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à douze heures cinquante-cinq.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements n°s 1613 et 2705. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 242 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 20 Contre 217 (Les amendements, n°s 1613 et 2705 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Sur l'amendement n° 1907, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 2339 et suivants, je suis également saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblé...

Nous en venons à une autre série d'amendements identiques qui tendent à insérer un article additionnel avant l'article 1er bis. La parole est à M. Hervé Mariton. pour soutenir l'amendement n° 1994.

Sur l'amendement n° 1914 et les amendements identiques qui suivent, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 3787.

Calmez-vous, mes chers collègues ! Je vous propose de tout d'abord procéder au vote, avant de vous donner la parole pour un rappel au règlement. (Le sous-amendement n° 5387 n'est pas adopté.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1994, 2978, 3057, 3787 et 4487. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 61 contre 163 (Les amendements identiques nos 1994, 2978, 3057, 3787 et 4487 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une série d'amendements identiques tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er bis, et qui font l'objet d'un sous-amendement n° 5375 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 3281.

Sur l'amendement n° 3281 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 4606 de Mme Valérie Lacroute est défendu. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l'amendement n° 4688.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 280 Nombre de suffrages exprimés 280 Majorité absolue 141 Pour l'adoption 89 Contre 191 (L'amendement n° 1907 n'est pas adopté.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2339, 2956, 3050, 3538, 3791, 4237 et 4962. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 278 Majorité absolue 140 Pour l'adoption 87 Contre 191 (L'amendement n° 2339 et les amendements identiques nos 2956, 3050, 3538, 3791, 4237 et 4962 ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)

Sur les amendements identiques nos 1912, 2341, 2964, 3789 et 4240, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements et le sous-amendement ?

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 3281, 4241, 4343, 4568, 4606, 4 688 et 5 354. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 62 contre 157 (L'amendement n° 3281, 4241, 4343, 4568, 4606, 4 688 et 5 354 n'est pas adopté.)