Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 84 Contre 169 (Les amendements identiques nos 1912, 2341, 2964, 3789 et 4240 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Hervé Mariton pour soutenir l'amendement n°1914, qui fait l'objet des sous-amendements, nos 5372, 5376 et 5379.

Je vais consulter la commission et le Gouvernement puis, en application de l'article 50, alinéa 5, de notre règlement, je consulterai l'Assemblée. La parole est au président de la commission des lois.

Je vous ferai remarquer, monsieur le président Jacob, que, avant que les arguments ne commencent à comment dire ? se répéter, la garde des sceaux a été présente au banc, avec Mme Bertinotti. J'ai même entendu des membres de l'opposition relever le fait que plusieurs ministres siégeaient avec elles sur les bancs du Gouvernement. S'agissant ...

Du calme, voyons ! À 19 heures 15, il devrait être encore possible de poursuivre dans de bonnes conditions. Avant de donner la parole à la commission, je vous informe que, sur le vote des amendements identiques nos 1914 et suivants, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin ...

Compte tenu du nombre d'amendements restants, je vous propose d'aller jusqu'à 8 heures du matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'ordre du jour n'a pas changé, monsieur le président Jacob, il n'y a donc pas nécessité de réunir la conférence des présidents. Je propose néanmoins, comme vous l'avez demandé, une suspension de séance de cinq minutes afin de m'entretenir avec les présidents de groupe, que j'invite à me rejoindre.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à une heure trente, est reprise à une heure trente-cinq.)

La séance est reprise. La commission demande à ce que le débat se poursuive au-delà d'une heure du matin. En application de l'article 50, alinéa 5 de notre règlement, j'ai demandé son avis au président de la commission

et j'ai également consulté le Gouvernement. Tous deux souhaitant que la séance se poursuive, je vais, comme le prévoit le règlement, consulter l'Assemblée sans débat. (Consultée, l'Assemblée décide de poursuivre le débat.)

La parole est à M. Christian Jacob, inscrit sur l'article. Je rappelle que chaque orateur dispose d'un temps de parole de deux minutes.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 238 Nombre de suffrages exprimés 238 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 71 Contre 167 (Les amendements identiques nos 1914, 2966, 3052 et 3377 ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Jacob, je comprends votre sollicitude à l'égard du Gouvernement, mais j'ai l'impression qu'il est assez rassemblé. Je vous accorde donc une minute de suspension. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à dix-neuf heures vingt-sept.)

Je suis saisi d'une série de cent neuf amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 71.

Oui, monsieur Le Fur, mais il faut d'abord défendre tous les amendements. La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 350.

La clôture de la discussion sur l'article 1er bis vient d'être proposée. La parole est à M. Christian Jacob.

La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à une heure cinquante, est reprise à une heure cinquante-cinq.)

La séance est reprise. La clôture de la discussion de l'article 1er bis vient d'être proposée en vertu de l'article 57 du règlement. Deux orateurs d'avis contraire sont en effet intervenus. Conformément à l'alinéa 3 de l'article 57 du règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat. Je consulte donc l'Assemblée. (Il est procédé a...