Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

L'Assemblée s'est prononcée : la proposition est adoptée. En conséquence, la discussion sur l'article 1er bis est close.

Nous en venons aux amendements à l'article 1er bis. La parole à M. Hetzel, pour défendre l'amendement n° 3058. (« Il n'est pas là ! » sur les bancs du groupe SRC.) Dans ce cas, la parole est à Mme Genevard sur l'amendement n° 4748. (« Elle n'est pas là ! » sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est alors à Mme Maréchal-Le Pen sur l'amendement n° 5068. (« Elle n'est pas là ! » sur les bancs du groupe SRC.) La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l'amendement n° 5299.

Sur l'amendement n° 5299, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérald Darmanin.

Monsieur Darmanin, je vous en prie Je ne donnerai pas la parole pour un fait personnel à huit heures du matin !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 41 contre 145 (L'amendement n° 5299 n'est pas adopté.) (L'article 1er bis est adopté.) (Les députés des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent et applaudissent.)

Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 1er bis. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l'amendement n° 3548.

Sur l'amendement n° 1453, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 1453.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 0 (Rires.) contre 182 (L'amendement n° 1453 n'est pas adopté.) (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. Les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent en scandant : « ...

La parole est à M. Christian Jacob, inscrit sur l'article 1er ter. Je rappelle que chaque orateur a deux minutes pour s'exprimer.

Chers collègues, je vous en prie ! Nous appliquons une procédure pour la discussion sur les articles, mais je veux qu'au moins l'orateur du groupe de l'opposition puisse s'exprimer dans le calme, pendant deux vraies minutes.

Merci, monsieur Jacob ! Vous avez eu vos deux vraies minutes. Mes chers collègues, je tiens à répondre à M. Jacob. J'entends sa remarque : ne risquons-nous pas d'avoir un creux dans l'emploi du temps de la semaine ? Mais il reste tout de même, au moment où je vous parle, 3 600 amendements en discussion. Depuis le début de nos travaux, nous ava...

Je conseille donc que, par sécurité, nous avancions le plus possible pour pouvoir voter le 12 février. Et je ne voudrais pas que l'idée germe, dans l'esprit des uns et des autres, que nous allons bientôt être en vacances : il reste 3 600 amendements ! La parole est à M. Bernard Roman.

La clôture vient d'être proposée, en vertu de l'article 57 du règlement. Deux orateurs d'avis contraire sont en effet intervenus. Conformément à l'alinéa 3 de l'article 57 du règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat. Je consulte donc l'Assemblée. (La proposition de clôture est adoptée.)

Et je vais vous donner une vraie réponse : c'est le président qui fixe souverainement la liste des orateurs inscrits sur un article, en veillant à un équilibre entre les groupes. Vous avez pu constater que j'ai procédé de la sorte tout au long de la séance, notamment lorsqu'il s'agissait de répondre au Gouvernement et à la commission. Nous re...

Je suis saisi d'une série de 106 amendements identiques, qui tendent à supprimer l'article 1er ter. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 74.

C'est moi qui préside ! Et je vous ai décompter le temps pris par les petites plaisanteries entre les uns et les autres.

Monsieur Poisson, je vous rappelle ce qu'est la tradition : le président fixe souverainement la liste des orateurs inscrits sur un article en veillant à un équilibre des orateurs des groupes. C'est ce que je fais régulièrement chaque fois que nous défendons des amendements : vous avez pu vous rendre compte que lorsque je donne la parole à la co...

Monsieur Jacob, lorsque les noms des orateurs des groupes sont transmis à la présidence, nous ne les recevons pas dans un ordre donné.

C'est à la présidence qu'il revient, dans le cadre soit de la feuille jaune soit de l'organisation des travaux, de veiller à un équilibre entre la majorité et opposition. C'est cette règle qui prévaut à chaque fois qu'après avoir entendu la commission et le Gouvernement je distribue les différentes interventions pour équilibrer la parole de la ...