Les amendements de Claude de Ganay pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les récents scandales qui ont brisé la vie de jeunes enfants, plongé des familles entières dans la souffrance et lourdement entaché l’honorabilité de nos institutions, nous obligent. Ils nous obligent à tout faire pour...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre de l’éducation nationale, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie pour examiner le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection...