Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Quand on suit le débat, on voit bien que, de toute façon, nous n'arriverons jamais à nous entendre et que des millions de manifestants

vous expliqueront en pure perte que vous vous trompez. La vraie réflexion que nous avons en ce moment, c'est quand et comment nous allons supprimer cette loi, ce qui, ne vous inquiétez pas, viendra plus tôt que prévu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vu l'état dans lequel est votre gouvernement, préparez-vous tout de même à ce que l...

Cet article, même s'il paraît mineur, est très intéressant car il s'inscrit dans la ligne « festive » dont nous parlions à l'instant. Alors que la loi de 1907 prévoyait simplement qu'un officier d'état civil procédait au mariage, l'article 1er bis C précise qu'il s'agit d'une « cérémonie républicaine ». Cela signifie-t-il que le côté festif do...

dont la présence ferait du mariage une cérémonie. Cela peut être aussi la cérémonie du culte de l'Être suprême dont la première occurrence, chers collègues, fut parisienne. Et au fond, je me demande si ce n'est pas cela qui est en filigrane. Si c'est cela, votre idée, n'oubliez pas que le culte de l'Être suprême a précédé de quelques mois la...

Nous sommes tous d'accord sur ce qui vient d'être dit, mais ce n'est pas le point essentiel. Le problème est que l'article n'est pas protecteur. Votre mesure relève de la procédure civile, mais le civil n'emporte pas le pénal.

Quand des États sanctionnent pénalement le mariage homosexuel, et il y en a beaucoup, il faudrait accorder immédiatement la nationalité à la personne homosexuelle pour qu'elle échappe à la loi pénale de son propre pays. Ce n'est pas ce qui est prévu. Il faudrait compléter le texte sur le plan pénal. Cela étant, je suis d'accord pour élargir ce...

En première lecture, nous avions souligné le fait que l'adoption allait en diminuant dans presque tous les pays. Par conséquent, la disposition que vous voulez ajouter va encore réduire le nombre d'enfants à adopter. Par conséquent, certaines familles vont en être réduites à trouver des moyens de substitution concernant leur désir légitime d'ad...

Essayez dans les pays musulmans, vous allez voir ! (Les amendements identiques nos 22, 2010 et 3072 ne sont pas adoptés.)

Je n'ai pas, pour ma part, abusé de mon temps de parole, monsieur le président. Je tiens à expliquer les raisons pour lesquelles le débat sombre dans le naufrage, comme l'a écrit un journal du soir. C'est que le texte est un naufrage !

Ce texte est un naufrage parce qu'il ment. Depuis le début, vous mentez aux Français. Ce texte, d'une part, n'est pas un texte sur le mariage, mais sur le mariage et l'adoption. S'il y a un domaine qui est au coeur même du droit civil, c'est bien celui du droit des personnes. Or, depuis le début de ce débat, nous n'avons obtenu aucune réponse j...

Je voudrais essayer de rendre l'article 371-1 un peu clair. Cet article n'est pas neutre, il est lu au moment du mariage. Il a été introduit à la demande de Mme Royal par le gouvernement socialiste. L'article 371-2, lui, ne fait pas référence aux père et mère. Pour la clarté des choses, vous devriez ajuster l'article 371-1 sur lui. Vous avez s...

M. Cameron propose la modification des mariages devant l'église anglicane, mais le mariage n'a pas en Angleterre les conséquences juridiques qu'il a en France puisque c'est un contrat et non une institution et que, par ailleurs, le mariage civil permet à tout individu qui ne veut pas aller devant l'église anglicane de se marier d'une autre mani...

Ce qui caractérise cet article 3, dans le contexte de ce projet de loi, c'est qu'il présente au fond les mêmes défauts que ceux qui l'ont précédé. Vous nous dites que votre seule intention est le mariage homosexuel. Certes, mais au cours de ces débats, nous nous sommes aperçus que vos déclarations liminaires un peu simplistes recelaient un cer...

Le système que vous proposez aujourd'hui est d'une complexité telle qu'il aura probablement le même devenir que celui proposé il y a quelques années pour les mariages hétérosexuels. Les modifications internationales que vous semblez mésestimer sont beaucoup plus importantes que vous ne le croyez, et ce pour une raison très simple : l'adoption ...

Tout cela reste strictement français. Mais, lorsque vous parlez de modification internationale, le problème n'est plus du tout le même. Désormais, quelqu'un qui adopte en Chine ou ailleurs aura le choix entre deux systèmes : l'un hétérosexuel et l'autre homosexuel. Ce n'est plus du tout la même chose, car ce n'est pas la France qui décidera, ...

Le Gouvernement l'a ouverte et j'aimerais qu'il l'assume. Tout à l'heure, M. Guedj a déclaré que nous étions contre l'adoption. Je vous ferai remarquer que la proposition que vous êtes en train de voter va à l'encontre de toutes les conventions internationales : certains pays n'accepteront pas l'adoption dans le cadre de mariages homosexuels, a...

Rassurez-vous et ne vous fatiguez pas à le répéter, je vais vous expliquer pourquoi. Madame Taubira, vous resterez dans l'histoire comme le garde des sceaux à l'origine d'une circulaire publiée il y a deux jours qui préconise la pratique d'un nouveau tourisme sexuel (Protestations sur les bancs des groupes SRC et écologiste),

celui de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui. Madame Taubira (Bruit.)

Laissez-moi donc parler : j'évoque des questions juridiques. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Monsieur Roman, vous qui vous prétendez juriste, savez-vous qu'il existe un droit pénal international ? Savez-vous que le droit pénal international permet à la France de poursuivre des délits et des crimes qui ne sont pas commis sur le territoire français ? Savez-vous, monsieur Roman, que nous avons voté, à l'occasion de la réforme du code péna...