Modernisation du système de santé

Il est incroyable que ce soit le président qui demande à un député s’il souhaite une suspension de séance !

…chacun dans cet hémicycle a le droit de travailler sur ce texte. Je dirai même que toute personne concernée par ce projet de loi relatif à la santé peut le faire, et a le droit de savoir. Mme la ministre affirmait qu’elle ne pouvait pas signer un chèque en blanc et ne voulait croire que ce qui était écrit. Pour ma part, je suis dans la confus...

… et je pense qu’il en va de même pour tous ceux qui nous écoutent. Il est question à l’article 1er d’une répartition territoriale homogène, ce qui est un peu troublant. C’est donc qu’il y a probablement un loup. L’article 12, quant à lui, dit tout autre chose, en laissant croire que l’article 38 introduira des éléments encore différents. En d’...

Cet amendement vise la situation des personnes âgées à domicile et en établissement, qui rencontrent des difficultés pour accéder à des soins bucco-dentaires. En effet, la situation d’exclusion de ces soins que connaissent les résidents des EHPAD et les personnes âgées en perte d’autonomie vivant à leur domicile est bien connue de tous. Elle n’...

Il faut lutter beaucoup plus activement contre la désertification médicale, surtout – j’y reviens une fois de plus car le problème est grave – dans les territoires ruraux. Il est inacceptable que les Français qui y résident soient délaissés, voire privés d’un accès aux soins. J’estime que la création de maisons de santé dans les territoires ru...

Or, les professionnels de santé que sont les infirmiers et les infirmières doivent eux aussi s’installer dans les territoires ruraux prioritaires pour leur installation et celle des médecins. Il faut donc absolument accorder la priorité à l’accès aux soins des habitants de ces territoires quelque peu délaissés.

Pour toute personne en perte d’autonomie, l’infirmière de famille en exercice libéral peut être reconnue comme infirmière référente et exerce en coordination d’appui avec le médecin traitant. Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi la mission d’infirmière référente que de très nombreuses infirmières libérales remplissent déjà en coor...

Pardonnez-moi d’insister sur ce point, madame la rapporteure. Vous dites que les infirmières ont toute légitimité pour coordonner les soins, mais elles sont des professionnels de santé et sont déjà des acteurs du système ! Le concept d’infirmière référente, ou infirmière de famille, existe non pas dans le droit en vigueur mais dans la pratique,...

Il n’y a pas que les plus en difficulté qui viendront ! Comment pouvez-vous être sûre que les autres ne viendront pas aussi ?

Je suis surprise par tout ce que j’entends. D’abord, il faut arrêter d’être angélique, la quasi-totalité des fumeurs savent que le tabac est nocif pour leur santé. Franchement, ouvrez les yeux, nous le savons tous, ils le savent tous. Franchement, madame la ministre, quand je vois les mesurettes que vous proposez, je me demande quel est votre...

Étant cosignataire de l’amendement, je veux indiquer que je suis tout à fait d’accord avec le propos de mon collègue Arnaud Robinet. Il importe que les parents soient cités dans la loi. Vous avez, monsieur le rapporteur, parlé de suspicion sur les parents.

En l’occurrence, vous jetez la suspicion sur l’école et même sur les professionnels de santé. Pourquoi ne cessez-vous de dire ce que doivent faire les professionnels de santé, infirmières et médecins scolaires ? En fait, vous voulez occulter le fait qu’il y a très peu de médecins et d’infirmières scolaires, lesquels ne peuvent malheureusement p...

Mais quand la communauté éducative aura-t-elle le temps d’apprendre à lire, à écrire et à compter aux enfants ? Pourquoi ne faites-vous pas confiance aux professionnels de santé, tels les infirmières scolaires, les médecins scolaires qui ont des missions qui leur ont été confiées par l’éducation nationale et non par les ARS ?

Demain, il y aura deux tutelles. Vous savez ce qui se passe avec une tutelle qui donne les ordres et l’autre qui paie.

Cela sera très compliqué pour le personnel de santé et négatif pour les enfants. Je dénonce l’absolutisme de votre loi, madame la ministre, car vous avez bien spécifié, et l’enregistrement en témoignera, que le parcours éducatif en santé se ferait région par région, établissement par établissement, secteur par secteur. Vous êtes donc en train d...

Au-delà de sa mission éducative, il convient de conférer au service public de l’éducation une responsabilité dans le bien-être des élèves. En effet, l’inclusion de tous les enfants dans la vie scolaire et la lutte contre les inégalités ont pour corollaire la nécessité de se soucier de leur équilibre quotidien. Cette observation fait écho à cell...

Je ne doute absolument pas de la bonne volonté de mon collègue Gille, que je connais bien au demeurant puisqu’il est du même département que moi. Je sais qu’il s’investit beaucoup dans les missions locales, qui ont un intérêt majeur ; je ne dirai pas le contraire. Mais l’explication de son amendement n’était pas claire à mes yeux : qui va opér...

Avec ce style d’amendement, on crée une confusion majeure entre la professionnalisation de ce métier de médecin ou d’infirmier et celui d’accompagnateur social, qui remplit tout à fait son rôle. Cela me perturbe terriblement parce que, d’un côté, la ministre empêche les médecins de s’installer où ils veulent (Exclamations sur quelques bancs du ...

Eh oui ! C’est la vérité ! Et, d’un autre côté, on transfère cette compétence « médicale » ou paramédicale, comme vous l’entendez, au sein des missions locales. La raison pour laquelle je suis intervenue, mon cher collègue, c’est que j’aimerais que vous précisiez véritablement les compétences que vous voulez transférer aux personnels des miss...

Je trouve que la proposition qui nous est faite est un non-sens économique et, surtout, culturel. Je suis étonnée que Mme la ministre, qui a été députée d’un secteur viticole, nous fasse une telle proposition. En outre, il s’agit d’une atteinte à la liberté d’entreprendre et au patrimoine culturel viticole. Dois-je vous rappeler, madame la mi...