Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez quand même pas rester silencieux alors que nous vous interpellons depuis si longtemps, et si nombreux ! Les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et le conseil régional d’Alsace ont adopté à une très forte majorité des délibérations concordantes demandant une collectivité unique. Qu’allez-vo...

Avec cet amendement, je propose que l’Alsace reste constituée des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ce qui permettrait à cette expérimentation d’avoir lieu, à ce projet novateur de se concrétiser. J’entendais encore cet après-midi certains de nos collègues nous taxer de conservatisme. Au contraire, si jamais des élus ont assumé avec cou...

Je veux rectifier ce que j’ai entendu à plusieurs reprises sur la signification de ce vote pour la Bretagne et pour l’Alsace. Il y a, en effet, une différence majeure : si ces amendements sont rejetés, il restera toujours une région Bretagne, certes inchangée. On pourra dire qu’il s’agit d’une occasion manquée, mais elle demeurera dans une situ...

Nous aurons l’occasion d’en reparler à propos d’amendements que j’ai déposés à l’article 3 : non seulement il y a un mariage forcé, mais il n’y a même pas, en l’état actuel des textes, de possibilités de sortie ! Je serai très intéressé par vos réponses sur l’éventuel droit d’option appliqué au département bas-rhinois… Il n’y a pas de possibili...

Croyez-moi, nous avons d’autres choses à faire que de nous préoccuper d’impasses comme celles-ci. J’en appelle donc à toute la sagesse de mes collègues afin qu’ils réalisent que les deux situations ne sont absolument pas comparables. S’agissant de l’Alsace, vous rayez définitivement les possibilités d’expérimentation et de mise en place du proj...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, la carte proposée nous mettant clairement devant la question de la charrue et des boeufs. Je me rappelle avoir entendu en première et en deuxième lectures certain ministre dire qu’il n’y aurait pas de vote définitif sur la carte avant la première lecture du projet de loi sur les compétences. Force ...

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, chers collègues, je vous propose d’adopter cet amendement et de supprimer ainsi cette carte. Renvoyons ce débat à un moment où nous pourrons réellement rassembler nos concitoyens autour d’une une vision d’avenir pour notre pays et nos régions. Voilà qui me paraît, pour le coup, promesse de consensus.

Alors que nous abordons cet article fondamental, qui définit les possibilités laissées aux collectivités de déterminer leur destin commun, je souhaite appeler votre attention sur les deux amendements nos 101 et 100. Ils sont spécifiques et traitent en particulier de l’option de sortie. En effet, il ne vous aura pas échappé que notre pays est e...

L’égalité, si chère à Manuel Valls et valeur éminente du socialisme, commande pour nos concitoyens qu’ils puissent opter, choisir, divorcer si nécessaire : ce principe me semble devoir être intégré dans ce texte.

Je vais résumer le travail de notre assemblée pour l’Alsace. L’Alsace a été mariée de force. Elle a été méprisée, il faut bien le reconnaître, compte tenu du rejet de la proposition du Sénat et de la façon expéditive dont la commission mixte paritaire a cherché un consensus. L’Alsace a été bâillonnée, comme nous avons pu le constater,…

…puisque vous n’avez pas souhaité donner suite aux propositions des 96 % d’élus locaux qui se prononcés pour que l’on donne la parole aux Alsaciens. Acculés aux frontières de notre pays, ces deux départements sont privés d’option : ils sont, en quelque sorte, privés de droit de divorce ou de démariage, comme le président Schwartzenberg vient de...

Pour ce qui concerne l’Alsace, il a fait naître de vrais désespoirs. Il reste une piste : donnez-nous un droit de renaissance ! Tel est le sens de ces deux amendements.

J’ai défendu depuis le début la nécessité d’écouter le territoire et la population. Personne ne sera donc surpris de savoir que j’éprouve beaucoup d’intérêt pour le droit d’option. J’ai noté qu’hier, M. Vallini disait à propos de la Bretagne que le statu quo ne devait pas obérer l’avenir. J’en suis ravi pour cette région, mais je suis peiné pou...

Permettez-moi de citer l’un de mes prédécesseurs, député du Bas-Rhin en 1827 : Benjamin Constant de Rebecque.

Il a dit : « La multiplicité des lois flatte dans le législateur deux penchants naturels, le besoin d’agir et le plaisir de se croire nécessaire. » J’inscrirai ses propos dans notre actualité et je dirai : la multiplicité des cartes flatte dans les majorités législatives deux penchants, le besoin de s’agiter et le plaisir de se croire indispen...

L’amendement a le double mérite de la cohérence et de l’efficacité. Il tire sa cohérence de tout ce que nous avons défendu sur ces bancs depuis de longues semaines et dès la première lecture, en particulier la nécessité d’aller vite. Ce sont, monsieur le ministre, vos propres mots mais aussi ceux de certains collègues qui siègent sur les bancs ...

Depuis plusieurs mois que nous débattons sur cette réforme nécessaire, mais ô combien source de crispations et de frustrations dans tout le pays, il me semble que nous devrions revenir à l’essentiel et nous poser la seule et bonne question qui vaille : à quoi tout cela servira-t-il ?

Après l’examen du projet de loi par nos collègues sénateurs, nous devons faire ici oeuvre utile et mener des actions efficaces pour notre pays et nos concitoyens. Notre priorité est donc de contribuer à donner du sens aux territoires et aux régions, leur impulser une dynamique et, ce faisant – vous le pensez tous certainement – de lutter contre...

Pour ce qui est de la seule région Alsace, permettez-moi de vous rappeler quelques faits, déjà évoqués par mes collègues alsaciens : 96 % des élus départementaux et régionaux, toutes tendances confondues, s’opposent à votre réforme mais sont en revanche favorables à la création d’une collectivité unique pour l’Alsace dans ses limites géographiq...

J’avoue que, pour une fois, je suis en phase avec les propos de Mme Fraysse. En effet, afin que des conseillers élus dans ces super-grandes régions puissent être efficaces, ils auront besoin de temps pour comprendre ces nouveaux territoires. Un député ardennais venant au siège de la très grande région, c’est-à-dire Strasbourg, perdra certaineme...