Nouvelle organisation territoriale de la république

La question de l’enseignement des langues régionales concerne de nombreux territoires, mais tout particulièrement l’Alsace, où le bilinguisme est de tradition et fortement implanté. Il nous paraît donc important que la très grande région qui nous attend à l’Est puisse intervenir pour développer des conventions et faire en sorte que l’enseigneme...

Je souhaite seulement que les régions, et en l’occurrence notre grande région Est, puissent continuer à être attentives au devenir du bilinguisme. Et je ne doute pas que cela puisse être valable dans d’autres coins de France.

Cet amendement entend mettre l’accent sur une pratique que connaissent bon nombre de régions où les langues régionales sont vécues, notamment l’Alsace.

L’article 27 ouvre le chapitre III consacré à la lutte contre la fracture numérique. Nous sommes tous soucieux de ne pas voir cette fracture numérique se creuser, et je ne vous cache pas mon inquiétude en la matière. L’équipement en très haut débit de la France va avancer à des allures diverses, nous le savons. Les métropoles ou les grandes vi...

Cet amendement est identique, mais il propose la suppression de l’article 29 bis pour d’autres motifs. Vous refusez le constat dressé par Annie Genevard à propos du déséquilibre des politiques culturelles sur notre territoire, et vous voulez créer un Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel ! Si nous dema...

Afin d’améliorer le fonctionnement de nos collectivités, je vous propose de substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Pour des collectivités de plus de 50 000 habitants, cinq ans, c’est très long ! De plus, le délai de trois ans est cohérent avec celui prévu à l’article 30 bis.

C’est un article fondamental que nous voulons insérer avant l’article 37. Après tous ces débats, en effet, il faut bien le reconnaître, nous sommes encore dans le flou le plus complet sur l’impact de toutes les décisions que nous prenons au fil des heures. Ce que nous vous proposons est très clair, très simple. Nous demandons que tout transfer...

Madame la ministre, j’entends bien qu’il y a des transferts entre niveaux de collectivités et nous serons d’ailleurs ravis de voir les chiffres s’affiner. Mais je note que vous imaginez seulement des transferts, alors que je pensais qu’avec cette réforme, nous verrions aussi des économies se réaliser.

Ce sont bien les économies la question essentielle. Est-ce qu’après ces semaines de débat et grâce à cette grande loi qui doit réformer les collectivités territoriales, les diminutions de dotations que vous nous avez annoncées seront rendues crédibles ? Pour le coup, tous les élus locaux sont en attente d’une réponse.

Je souscris aux propos de notre collègue Michel Piron. Nous travaillons à l’élaboration d’une nouvelle architecture territoriale et nous nous interrogeons sur les compétences des différentes collectivités dans le millefeuille. Il me semble donc logique de discuter des moyens qui seront donnés aux différentes strates. Repousser ce débat à l’exam...

Je reconnais moi aussi l’intention louable de l’auteur de l’amendement, mais je comprends moins l’argument selon lequel l’après-élection justifierait qu’un conseil de développement travaille à un projet de territoire. Puisque vous voulez une élection au suffrage universel direct des conseils intercommunaux, il me semble que le débat autour du p...

Avec bon nombre de collègues alsaciens et lorrains, je voudrais défendre des amendements qui reprennent un article que nos collègues sénateurs avaient adopté. Cet article doit permettre aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de continuer à attribuer des subventions de fonctionnement à l’Institut du droit local alsacien-mose...

Le présent amendement vise simplement à accorder la même possibilité au conseil régional regroupant les trois régions, puisqu’il faut d’ores et déjà le prévoir. J’ajoute que l’Alsace et la Moselle constituent depuis près d’un siècle un véritable laboratoire de la territorialisation du droit. Dans cette perspective, il me paraît souhaitable non...

C’est avec satisfaction que nous entendons vos propos, madame la ministre et monsieur le rapporteur. Néanmoins, je voudrais rappeler que ce n’est pas dans le champ culturel que se situe l’Institut du droit local mais bien dans un contexte beaucoup plus large, ainsi que M. le rapporteur l’a rappelé tout à l’heure. C’est pour cela qu’il nous para...

Les communes de montagne, monsieur le rapporteur, sont pour la plupart des petites communes. Les conseillers communautaires ne sont donc pas désignés par fléchage : ils sont là par la volonté des conseils municipaux.

Je suis conscient des spécificités de la montagne et j’entends bien qu’il faille trouver des solutions afin que les élus de montagne puissent s’exprimer au sein des intercommunalités.

Les appellations, madame la ministre, ont leur importance pour la population. De ce point de vue, je partage les propositions avancées dans ces amendements. Qu’il s’agisse de communautés de communes, de communautés d’agglomération ou de communautés urbaines, il s’agit d’intercommunalités. Et nos concitoyens attendent que l’on « communautarise ...

Avec l’article 14, il sera en effet question d’intercommunalités. Dans sa rédaction actuelle, cet article revient sur le vote du Sénat – qui était, comme souvent, un vote de bon sens, un vote de confiance qui instaurait un seuil de 5 000 habitants pour la création d’un EPCI. Comme à leur habitude, sans concertation et par pur dogmatisme, le Gou...

La question est importante, puisqu’il s’agit de celle de la respiration démocratique. Ce délai de repos pourrait aussi être appelé le temps de l’action. En effet, les communautés de communes ont été élaborées sur la base d’actions, de diagnostics, de projets de territoires. À force de vouloir encore les fusionner, on risque d’aboutir à l’inacti...

Si nous nous soucions de l’efficacité des dispositions que nous prenons, cet amendement est très important. De temps en temps, il faut être précis, et les auteurs de cet amendement entendent clarifier les choses sur un point qui ne concernera peut-être pas tout le territoire mais qui concernera du moins les territoires qui sont allés très loin ...