Les interventions de Claudine Schmid sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/06/2013 — Amendement N° 332 au texte N° 1109 - Article 10 (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Lazaro, Mme Rohfritsch, M. Aubert, M. Saddier, M. Poisson, M. Jean-Pierre Barbier, M. Brochand, M...
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 6° Des syndicats nationaux bénéficiant de subventions publiques d'État. ». Exposé sommaire : Le gouvernement s'est fixé l'objectif de placer la France au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d'intérêts, et d'utiliser le principe de transparence au service...
15/06/2013 — Amendement N° 316 au texte N° 1109 - Article 2 (Non soutenu)
M. Taugourdeau, M. Lazaro, Mme Rohfritsch, M. Aubert, M. Saddier, M. Jean-Pierre Barbier, M. Brochand, M. Gosselin, ...
À l'alinéa 1, supprimer les mots : « ou paraître compromettre ». Exposé sommaire : La lutte contre les conflits d'intérêt dans la vie publique doit s'appuyer sur des éléments fiables. Le terme « ou paraître compromettre » induit une incertitude voire une appréciation subjective et peut alimenter la rumeur publique. Dans l'exposé des motifs,...
13/06/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 1108 - Article 2 (Rejeté)
M. Woerth, M. Nicolin, Mme Genevard, Mme Grosskost, Mme de La Raudière, Mme Schmid, Mme Grommerch, M. Door, M. Teiss...
Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Depuis le 6 avril 2011, l'Assemblée nationale s'est dotée d'un dispositif destiné à prévenir les conflits d'intérêts. Outre l'édiction d'un code de déontologie pour les parlementaires, il a été décidé la remise, en début de mandat, d'une déclaration d'intérêts, ainsi que l'institution d'un d...
