Les amendements de Claudine Schmid pour ce dossier
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Comment pourrais-je approuver les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » ? Déjà modestes en 2013, ils subissent une baisse de 3,3 % en 2014, alors qu’ils sont censés appuyer une grande partie des politiques qui portent l’influence de notre pays, y compris celle relative à l’enseignement français à l’étranger. Le plafo...
Je m’exprimerai en ma qualité de députée des Français de l’étranger. Je partage tout à fait la préoccupation de nos collègues. Cette diminution des crédits se traduira par le fait que l’agence enverra moins d’expatriés et aura besoin d’un surcroît de revenus : les frais de scolarité connaîtront donc un accroissement, ce qui justifiera une nouve...
L’amendement, qui pourrait être, à tort, qualifié d’amendement de repli, porte également sur l’article 750 ter du code général des impôts. Outre qu’elle permettrait de résoudre les difficultés évoquées par M. Mariton, la disposition proposée dans cet amendement a vocation à être inscrite dans les conventions que la France conclurait avec d’autr...
Nos collègues corses indiquaient, tout à l’heure, que les Corses ne voulaient pas échapper à l’impôt. Ce n’est pas non plus notre objectif. Pourquoi tous les biens d’étrangers n’ayant jamais vécu en France seraient imposés par la France ? Il en va de même pour les Français qui vivent à l’étranger depuis très longtemps : ils ne sont pas partis ...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je crois qu’il existe un consensus sur ce point parmi les Français de l’étranger. Comme il a été proposé à notre collègue, tout à l’heure, de constituer un groupe de travail, ce serait utile sur un tel sujet, qui n’est ni de gauche ni de droite mais qui est vraiment une question « Français de l’étra...
Vous avez parlé d’obligations limitées à la fiscalité en France. Je comprends qu’il ne faille pas permettre de déduire toutes les charges, mais, quand notre collègue Pouria Amirshahi évoque cette situation d’un père divorcé qui paie une pension pour son enfant resté en France, cela devrait être pris en compte. Je suis consciente que l’on ne doi...
