Les amendements de Claudine Schmid pour ce dossier
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Avec mes collègues, nous sommes très attachés à l’apprentissage. Dans une autre vie, j’en vois tout le bénéfice, notamment à l’égard du taux de chômage des jeunes. Or, dans ce PLFR, vous amorcez une réforme de la taxe d’apprentissage, alors que le Gouvernement ne nous a pas encore dévoilé ne serait-ce que les grandes lignes de sa réforme en la...
Cet amendement porte sur la santé publique, particulièrement celle des jeunes, à laquelle M. Fasquelle et moi-même sommes très attachés. Les jeunes consommateurs de tabac à narguilé sont ciblés par les producteurs, qui ajoutent des arômes tels que la pomme, la réglisse et bien d’autres encore. L’amendement vise donc à augmenter le prix du tabac...
Il y a certes beaucoup plus de fumeurs de tabac à pipe que de tabac à narguilé, monsieur le rapporteur général, mais soignons nos jeunes et soyons attentifs à ce que la commercialisation de certains arômes ne les oriente pas vers ce type de tabac et ne modifie pas leur consommation.
Ce sous-amendement va dans le même sens que l’amendement no 463. Il vise à ce que le minimum de perception soit augmenté aussi pour le tabac à narguilé.
L’article 20 met en conformité l’exit tax avec le droit européen, tirant les conséquences d’un arrêt du Conseil d’État mentionnant l’entrave à la libre circulation des personnes. Mais, pour être tout à fait conforme, encore faudrait-il mentionner les États ayant conclu avec l’Union européenne un accord de libre circulation. La France est tenue ...
Je voulais m’exprimer sur cet amendement, mais puisque la question est désormais réglée, je me bornerai à rappeler que les conséquences des dispositions précédentes étaient vraiment catastrophiques : on en serait revenu à l’exemple cité à l’époque, celui de ces gens qui avaient leurs poules à l’île de Ré…C’était une vraie atteinte à la propriét...
