Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 24)

Je voulais m’exprimer sur cet amendement, mais puisque la question est désormais réglée, je me bornerai à rappeler que les conséquences des dispositions précédentes étaient vraiment catastrophiques : on en serait revenu à l’exemple cité à l’époque, celui de ces gens qui avaient leurs poules à l’île de Ré…C’était une vraie atteinte à la propriét...