Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 14)

Ces deux amendements identiques sont contraires à l’esprit du projet de loi, qui prévoit un seuil mais pas de plafond de constitution des EPCI. C’est que, comme nos débats l’ont démontré, le législateur entend laisser toute liberté aux élus à partir d’un certain seuil assorti de dérogations. Et puis effectivement, qu’est-ce qu’un département r...

L’équilibre trouvé sur les seuils est acceptable, 20 000 habitants, avec de nombreux aménagements. C’est un équilibre qui tient compte de la diversité de nos territoires. Ce nombre d’habitants, je le rappelle, c’est un plancher et nous pouvons aller jusqu’à un plafond très élevé. Certains sont déjà au travail, c’est le cas au Pays basque, dont...

Avec cet article 14, nous sommes véritablement au coeur du texte. Le Gouvernement souhaite simplifier notre millefeuille, ce gâteau typiquement français, beaucoup trop lourd et bien indigeste. Il a fait le choix d’un choc de simplification, de rationalisation et d’optimisation de la dépense publique. Bien qu’on assiste depuis trente ans à une m...

En effet, la loi et les mesures votées par la commission à l’initiative du rapporteur prévoient de nombreuses exceptions précises et détaillées. Être ambitieux, c’est structurer les territoires en créant notamment, comme vient de le souligner M. Calmette, des solidarités entre les territoires ruraux et la ville moyenne. Nous avons aujourd’hui u...

Cet amendement a pour objet de porter le seuil à 30 000 habitants, puisqu’il faut porter les intercommunalités à une taille critique.

Nous considérons que le seuil de 20 000 habitants n’est pas suffisant et qu’il faut aller plus loin. Il faut se donner les moyens de nos ambitions. Puisque la loi prévoit de façon claire et précise les exceptions, et sachant que nous voulons faire de l’intercommunalité le territoire de demain, fixons le seuil à 30 000 pour tous les autres terri...