Les interventions de Colette Capdevielle sur ce dossier
101 amendements trouvés
15/02/2016 — Amendement N° CL241 au texte N° 3473 - Article 12 (Adopté)
Mme Capdevielle
À l'alinéa 2, après le mot : « transiter, » insérer les mots : « de transporter ». Exposé sommaire : Les conflits qui ravagent aujourd'hui la zone irako–syrienne ont des conséquences dramatiques sur des patrimoines d'une valeur historique, artistique et culturelle inestimable. L'article 12 du présent projet de loi crée une nouvelle infrac...
