Les interventions de Corinne Erhel sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/11/2015 — Amendement N° 1066C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Adopté)
Mme Erhel, Mme Massat
I. – Le premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Pour tout émetteur assurant la couverture de zones du territoire national par un réseau de radiocommunications mobiles et pour lequel n'est pas requis l'accord ou l'avis de l'A...
10/11/2015 — Amendement N° 928C au texte N° 3096 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Ayrault, M. Muet, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Alexis Bachelay, M. Bacquet, M....
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier est ainsi rédigé : « Impôt citoyen sur le revenu » ; 2° Avant la section I du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, est insérée une section 0A ainsi rédigée : « Sect...
10/11/2015 — Amendement N° 833C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Tombe)
Mme Erhel, Mme Massat
I. – Le premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour tout émetteur d'une puissance isotrope rayonnée équivalente inférieure à 5 watts assurant la couverture de zones du territoire national par un réseau de radiocommunications m...
12/10/2015 — Amendement N° 799A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Muet, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Alexis Bachelay, M. Bardy, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 717A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Kemel, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat, Mme Lacuey, M. Chauveau, M. Goua...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 614A au texte N° 3096 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Erhel, Mme Massat
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
