Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après deux semaines de débats intenses, des moments de tensions, des moments de fierté, des moments de fous rires même, nous sommes arrivés au bout de ces 5 000 amendements. Nous nous apprêtons maintenant à voter une loi essentielle. Le gro...

Cette loi apportera un changement concret dans la vie de nombreuses familles. Enfin, après plusieurs années de lutte, une des dernières discriminations institutionnelles sera rayée de nos lois, pour une reconnaissance pleine et entière de l'existence des familles homoparentales et de leur réalité. Parce que, en tant que députés, nous n'oublion...

Le débat a permis de lever d'autres questions, sur la filiation et les différentes façons de faire famille,

notamment sur l'anonymat des dons. Ce débat, nous l'aurons en temps voulu, dans le cadre d'un projet de loi qui concernera toutes les familles françaises, qu'elles soient homoparentales ou hétéroparentales. Nous faisons confiance au Gouvernement pour présenter, avant la fin de cette année, un projet de loi rationnel mais ambitieux. L'ouvertu...

Après le mariage, nous allons discuter dès aujourd'hui de séparation Bancaire, soit, mais ce n'est que pour mieux nous retrouver dans cet hémicycle. Car nous, socialistes, ne hiérarchisons pas les priorités ! Dans une démocratie représentative, la majorité parlementaire a toute légitimité à mettre en oeuvre les engagements pris devant le peup...

L'article 4 bis, comme l'article 4, est un article dit « balai » dont l'objet est de tirer les conséquences de l'article 1er sur les différents codes. Nous avons déjà passé en revue le code civil à l'article 4. L'article 4 bis est un article technique de coordination.

Je suis très gênée que vous utilisiez l'outre-mer pour conforter votre position dans ce projet de loi

Vous proposez une rupture républicaine avec les outre-mer (Protestations sur les bancs du groupe UMP) sur les valeurs fondamentales de notre République que sont l'égalité et la liberté. Je suis également scandalisée que vous repreniez à votre compte les propos choquants de M. Azerot, qui a utilisé la lutte contre l'esclavage

pour justifier son refus de l'égalité des droits pour les homosexuels (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), alors que vous vous appliquez à ignorer les interventions dans l'hémicycle des députées Ericka Bareigts et Monique Orphé (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) qui ont avec beaucoup de conviction apporté leur soutien ...

L'article 22 est très attendu des Français vivant à l'étranger dans des pays où le mariage est déjà ouvert, parfois depuis de nombreuses années, aux couples de personnes de même sexe, en particulier en Amérique du Nord, circonscription dont je suis l'élue, dans plusieurs États des États-Unis et au Canada.

C'est vrai aussi en Europe et ailleurs. Il importe que ces unions existantes soient reconnues par la France, que ces familles n'aient pas à repasser par de nouveaux actes pleins et entiers, que ces couples n'aient pas à se remarier devant un officier d'état civil français et qu'ils n'aient pas à adopter leurs propres enfants. Il importe donc qu...

Puisque nous sommes à nouveau dans un long cycle d'amendements répétitifs groupés par séries de cinq ou six, j'informe nos concitoyens qui sont dans les tribunes et ceux qui nous regardent sur Internet qu'il nous reste encore 1 693 amendements à examiner, dont seulement 138 réellement différents. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais remercier les ministres qui ont été, pendant ces dernières journées, d'une patience extraordinaire et d'une pédagogie admirable, ainsi que tous les députés de la majorité qui sont restés très mobilisés ces trois derniers jours au cours desquels nous avons fait du surplace, examinant près de 1 350 amendements d'obstruction. L'obstru...

Malheureusement, quand elle ne sert qu'à faire perdre du temps, ceux qui la pratiquent ne font pas honneur à ceux qui attendaient de leur part un débat de fond. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons réussi à rester mobilisés pendant ces derniers jours dans l'hémicycle, mais aussi à faire avancer les autres dossiers qui préoccupent les Français, notamment la régulation bancaire sur laquelle s'est penchée hier soir la commission des finances, réunion à laquelle malheureusement aucun député de l'UMP n'était présent. (Applaudissemen...

Toutes nos priorités sont en ordre : nous travaillons pour redresser la France et nous continuons notre chemin convaincu et déterminé vers l'égalité.

Nous, députés de la majorité, voterons ensemble, unis, ce grand texte mardi prochain. Je vous donne rendez-vous demain et pendant le week-end pour finir l'examen de ce texte avant un grand vote historique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je m'étonne, chers collègues de l'opposition, de vos propos concernant la Russie, qui reviennent à approuver l'homophobie de l'État russe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je m'étonne également de votre incapacité à comprendre le concept d'interprétation. L'article-balai introduit par notre rapporteur vient d'un exemple espagnol. Dans la législation espagnole, ainsi qu'au niveau juridique, la reconnaissance pleine et entière des mariages entre personnes de même sexe ainsi que des familles homoparentales se passe ...

L'article est important, puisqu'il a entraîné en commission la suppression d'une dizaine d'articles qui étaient très contestés par l'opposition. Il reste néanmoins un article technique de coordination, qui était nécessaire pour mettre en accord le code civil avec l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples du même sexe. Nous avons pris...