Les interventions de Damien Abad sur ce dossier

365 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 959 rectifié au texte N° 2230 - Article 19 (Non soutenu)
M. Abad

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Afin que l'ensemble des objectifs fixés aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° soit atteint, l'utilisation des matières premières recyclées issues des déchets est facilitée, grâce notamment au développement des démarches de sortie du statut de déchet. Les démarches d'éco-conception des produits prennent en com...

29/09/2014 — Amendement N° 958 au texte N° 2230 - Article 19 (Non soutenu)
M. Abad

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces valeurs sont déclinées en seuils annuels fixés par décret. » Exposé sommaire : Ces valeurs sont déclinées en seuils annuels afin que l'atteinte de ces objectifs puisse être mesurée chaque année, par exemple :20152016201720182019202020212022202320242025 -5%-10%-15%-20%-25%-30%-34%-38%-42%-...

29/09/2014 — Amendement N° 956 rectifié au texte N° 2230 - Article 19 (Non soutenu)
M. Abad

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – L'économie circulaire encourage les marchés du réemploi, notamment celui des pièces de réemploi de l'automobile issues des centres agréés pour les véhicules hors d'usage, sans préjudice des exigences en matière de sécurité des véhicules et d'environnement. ». Exposé sommaire : La professio...

29/09/2014 — Amendement N° 955 au texte N° 2230 - Article 13 (Non soutenu)
M. Abad

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après l'article L. 2213‑3‑1, il est inséré un article L. 2213‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑3‑2. – Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont autorisés à circuler sur les voies publiques réservées...

29/09/2014 — Amendement N° 950 au texte N° 2230 - Article 10 (Non soutenu)
M. Abad

À l'alinéa 33, après le mot : « habitation », insérer les mots : « et les entreprises ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe des objectifs ambitieux en terme de déploiement des véhicules électriques et des installations de recharge. Il oblige les entreprises qui construisent un bâtiment à usage industriel ou tertiaire à équiper les pl...

29/09/2014 — Amendement N° 949 au texte N° 2230 - Article 10 (Non soutenu)
M. Abad, M. Fasquelle

À l'alinéa 21, après le mot : « habitation », insérer les mots : « et les entreprises ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe des objectifs ambitieux en terme de déploiement des véhicules électriques et des installations de recharge. Il oblige les entreprises qui construisent un bâtiment à usage industriel ou tertiaire à équiper le...

29/09/2014 — Amendement N° 948 au texte N° 2230 - Article 10 (Non soutenu)
M. Abad

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Afin de permettre le développement de solutions de mobilité alternatives, la France se fixe comme objectif le développement de points de vente de carburants alternatifs. ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe des objectifs ambitieux en terme de déploiement des véhicules électriques et des in...

29/09/2014 — Amendement N° 947 au texte N° 2230 - Article 5 quater (Irrecevable)
M. Abad, M. Fasquelle

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

29/09/2014 — Amendement N° 946 au texte N° 2230 - Article 5 (Non soutenu)
M. Abad

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ou une inadéquation avec l'activité économique présente dans le bâtiment ». Exposé sommaire : Sans s'opposer au principe de rénovation énergétique des bâtiments, une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou les particuliers à faire des travaux qu'ils ne pourraient ni financer, ni réaliser. Il ...

29/09/2014 — Amendement N° 945 au texte N° 2230 - Article 5 (Non soutenu)
M. Abad

Compléter l'alinéa 6 par les mots :  « ou une inadéquation avec l'activité économique présente dans le bâtiment. ». Exposé sommaire : Sans s'opposer au principe de rénovation énergétique des bâtiments, une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou les particuliers à faire des travaux qu'ils ne pourraient ni financer, ni réaliser. I...

29/09/2014 — Amendement N° 944 rectifié au texte N° 2230 - Article 5 (Non soutenu)
M. Abad

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'étude de faisabilité technique et économique est une aide à la décision, celle-ci n'emporte pas obligation pour le propriétaire du bâtiment concerné. ». Exposé sommaire : Sans s'opposer au principe de rénovation énergétique des bâtiments, une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou ...

29/09/2014 — Amendement N° 943 au texte N° 2230 - Article 5 bis (Non soutenu)
M. Abad

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 111‑10‑3 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Art. L. 111-10-3. – Des travaux d'amélioration de la performance énergétique sont réalisés dans les bâtiments existants, supérieurs à 1 000 m², à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public dans u...

29/09/2014 — Amendement N° 940 au texte N° 2230 - Article 5 bis (Non soutenu)
M. Abad

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 111‑10‑3 du code de la construction et de l'habitation est abrogé. ». Exposé sommaire : Deux dispositions antagonistes cohabiteraient si l'article L111‑10‑3 du code de la construction et de l'habitation n'est pas supprimé. En effet, l'article L111‑10‑3 du code de la construction et de l'habitation ...

29/09/2014 — Amendement N° 939 rectifié au texte N° 2230 - Article 2 (Non soutenu)
M. Abad

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots : « avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française. Les TPE-PME sont particulièrement impac...

29/09/2014 — Amendement N° 937 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Abad

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2050 ». Exposé sommaire : Cet article vise à réduire la production d'électricité nucléaire pour que sa part soit égale à 50 % d'ici 2025. Cette disposition est la résultante de l'annonce du Président de la République lors de la deuxième Conférence environnementale. Cet o...

29/09/2014 — Amendement N° 934 au texte N° 2230 - Article 1er (Non soutenu)
M. Abad

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « en particulier par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article met en avant l'importance de la recherche et développement dans le domaine de l'énergie. Les débats du Conseil national de la transition énergétique ont montré l'indispensable nécessi...

29/09/2014 — Amendement N° 932 au texte N° 2230 - Article 1er (Non soutenu)
M. Abad

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet alinéa acte le principe d'une augmentation de contribution climat-énergie. Cette augmentation interviendrait alors que les charges sur les entreprises ne cessent d'augmenter. Cet alinéa vise à supprimer cet objectif.

29/09/2014 — Amendement N° 931 au texte N° 2230 - Article 1er (Non soutenu)
M. Abad

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , tout en conservant la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d'approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d'énergie via les énergies renouvelables. Cepend...

29/09/2014 — Amendement N° 929 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Abad

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 8° Favorise l'innovation et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ». Exposé sommaire : Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national ...

29/09/2014 — Amendement N° 928 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Abad

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « , grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles, notamment celles de la croissance verte, l'émergence d'une économie sobre en énergie, en ressources et en carbone » les mots : « le développement d'une économie française efficace en énergie et en ressources ». Exposé sommaire : Cet articl...