Les interventions de Damien Abad sur ce dossier

365 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 1047 au texte N° 2230 - Article 9 (Non soutenu)
M. Abad

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 224‑7‑3. – Les dispositions définies aux articles L. 224‑7‑1 et L. 224‑7‑2 ne s'appliquent pas aux professionnels dont l'activité principale se situe dans le ressort de communes dont les contraintes géographiques ne permettent pas un tel développement sans surcoût excessif susceptible de ...

29/09/2014 — Amendement N° 1045 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Abad

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2035 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'appréhender la planification du renouvellem...

29/09/2014 — Amendement N° 1044 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Abad

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2040 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'appréhender les ruptures technologiques à v...

29/09/2014 — Amendement N° 1042 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Abad

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2045 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'accélérer et de préparer au mieux la mise e...

29/09/2014 — Amendement N° 1041 au texte N° 2230 - Article 1er (Non soutenu)
M. Abad

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « la moitié est occupée » les mots : « les deux tiers sont occupés ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à ce que les deux tiers des logements HLM effectivement occupés soient rénovés tous les ans. En effet, ces logements très souvent considérés comme des « passoires énergétiques », doivent...

29/09/2014 — Amendement N° 1040 au texte N° 2230 - Article 1er (Non soutenu)
M. Abad

Après l'année : « 2020 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « en développant les énergies renouvelables non-électriques ». Exposé sommaire : Cet amendement important reconnaît l'objectif des 23 % tel qu'inscrit dans le Grenelle de l'environnement. Mais alors que la capacité d'accueil d'électricité d'origine renouvelable dans le réseau ...

29/09/2014 — Amendement N° 1038 au texte N° 2230 - Article 1er (Non soutenu)
M. Abad

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « 4° De faire tendre la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale brute en 2020 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement important est issu des conclusions de l'Autre Débat sur la transition énergétique. Il est en effet apparu opportun de fixer une trajectoire de développement des EnR avec un ...

29/09/2014 — Amendement N° 1037 au texte N° 2230 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Abad

À l'alinéa 26, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement important est issu des conclusions de l'Autre débat sur la transition énergétique, et prend pour cible de la transition énergétique, une diminution de la part des énergies fossiles dans le bouquet énergétique français, qui est aujourd'hui de 6...

29/09/2014 — Amendement N° 1034 au texte N° 2230 - Article 1er (Non soutenu)
M. Abad

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « 3° De porter la part des énergies fossiles dans le bouquet énergétique français à 50 % d'ici 2050 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement important est issu des conclusions de l'Autre débat sur la transition énergétique, et prend pour cible de la transition énergétique, une diminution de la part des énergies fossi...

29/09/2014 — Amendement N° 1033 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Abad

Substituer aux alinéas 23 à 31 les neuf alinéas suivants : « Art. L. 100‑4. – I. – La politique énergétique nationale a pour ambition de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 40 % entre 1990 et 2030. Pour ce faire, des trajectoires sont précisées dans les budgets carbone mentionnés à l'article L. 222‑1 A du code de l'environnement....

29/09/2014 — Amendement N° 1031 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Abad

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 21 par les mots  : « , en tenant compte des particularités et de la situation des territoires qui les entourent ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à concilier le concept de TEPOS avec celui de solidarité territoriale. Ces TEPOS ne peuvent agir sans tenir compte des territoires qui l'en...

29/09/2014 — Amendement N° 1028 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Abad

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « Est appelé «  territoire à énergie positive » un territoire qui s'engage dans une démarche permettant de réduire ses besoins d'énergie au maximum par des actions d'efficacité énergétique et de les couvrir par les énergies renouvelables produites localement, en tenant compte des particularités et de la situation gé...

29/09/2014 — Amendement N° 1002 au texte N° 2230 - Article 49 (Non soutenu)
M. Abad

Après le mot : « volet », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « du développement et du soutien à l'exploitation des énergies renouvelables de la programmation pluriannuelle de l'énergie sont exprimés par filière et par an et par zone géographique. Ces objectifs procèdent des ressources identifiées dans les schémas régionaux du climat, de l...

29/09/2014 — Amendement N° 997 au texte N° 2230 - Article 49 (Non soutenu)
M. Abad

Au début de l'alinéa 10, insérer les mots : « au soutien de l'exploitation des énergies renouvelables et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l'exploitation des énergies renouvelables.

29/09/2014 — Amendement N° 983 au texte N° 2230 - Article 23 (Non soutenu)
M. Abad

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis A. – Le même article L. 314‑1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La publication du décret intervient dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi n°    du    relative à la transition énergétique pour la croissance verte. ». Ex...

29/09/2014 — Amendement N° 978 au texte N° 2230 - Article 53 (Non soutenu)
M. Abad, M. Fasquelle

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises. ». Exposé sommaire : Le débat national sur la transition énergétique avait relevé comme point essentiel à la réussite de cette transition, la nécessité de promouvoir la recherche et développement auprè...

29/09/2014 — Amendement N° 977 au texte N° 2230 - Article 22 sexies (Non soutenu)
M. Abad

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réduit le délai de mise en conformité pour les publicité, enseignes et préenseignes de 6 ans à 2 ans. La mise en œuvre de ces dispositions a nécessité une période d'adaptation de 6 ans pour les entreprises. Dans le cadre de la simplification réglementaire, il n'est pas envisageable de voir...

29/09/2014 — Amendement N° 976 au texte N° 2230 - Article 21 (Non soutenu)
M. Abad

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Ces alinéas visent à faire financer par les actions de prévention avale inter-filières par les éco-organismes. Il serait regrettable de voir les éco-organismes financer une action qui sort de ses actions initiales c'est-à-dire répondre à la responsabilité élargie du producteur. La suppression d...

29/09/2014 — Amendement N° 965 au texte N° 2230 - Article 21 (Non soutenu)
M. Abad

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Le 5° du II de l'article L. 541‑10 est ainsi rédigé : « 5° Les conditions et limites dans lesquelles sont favorisés la gestion des déchets à proximité de leur point de production et les emplois induits par cette gestion. Ces conditions peuvent inclure la mise en place d'incitations proportionnées à la p...

29/09/2014 — Amendement N° 962 au texte N° 2230 - Article 19 bis (Non soutenu)
M. Abad, M. Chatel, Mme Genevard, M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement a fait adopter en commission spéciale un amendement visant à interdire tous les sacs plastiques à usage unique. Ce nouvel article ne va pas dans le sens du progrès environnemental et doit donc être supprimé. Il est inadapté et inefficace pour régler la question des abandons sauvages : ...