Transition énergétique
(Article 1er)

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact négatif sur l'emploi dans la filière nucléaire française ». Exposé sommaire : Forte de ses 220 000 salariés, la filière nucléaire est la troisième filière industrielle de France, derrière l'aéronautique et l'automobile. Son gra...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique ». Exposé sommaire : La France importe la totalité des énergies fossiles qu'elle consomme. Sur l'électricité en revanche, elle est le pays le plus exportateur en Europe, avec u...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact négatif sur le développement des territoires d'implantation des installations nucléaires de base énumérées à l'article L. 593‑2 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Les 19 centrales nucléaires reparties dans toute la...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact à la hausse du prix de l'électricité ». Exposé sommaire : La facture d'électricité française est l'une des moins élevées d'Europe, 70 % de cette électricité étant produite par le parc nucléaire national. En Allemagne, les ménag...

Après la première occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte affirme que l'énergie nucléaire fait partie de l'avenir, sans p...

À l'alinéa 29, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte affirme que l'énergie nucléaire fait partie de l'avenir, sans pour autant ouvrir de perspective sur le parc existant ou sur les nouvelles constructions. L'équilibre du mix énerg...

À la fin de l'alinéa 29, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2035 ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte affirme que l'énergie nucléaire fait partie de l'avenir, sans pour autant ouvrir de perspective sur le parc existant ou sur les nouvelles constructions. L'équilibre du...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « être », insérer les mots et la phrase suivante : « assuré soit par la structure porteuse de la plateforme, soit par un organisme initié par celle-ci. Il peut être effectué  ». Exposé sommaire : L'amendement adopté en commission spéciale précise que les plateformes sont portées par les col...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Toute opération d'aménagement faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone à aménager, l'Article 4 bis AA visait à supprimer l'étude d'opportunité pour la création ou le raccordement à un réseau...

Substituer à l'année : « 2025 », l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : L'article 3 B impose de rénover, avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWhep/m²/an dans le but d'atteindre une performance énergétique de 150 kWhep/m²/an. L'échéance de cette obligation est beau...

I. – À l'alinéa 12, après le mot : « entreprises, », insérer les mots : « les acteurs de l'enseignement et de la recherche, » II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser la définition de la politique énergétique. Il ajoute la « for...

Rétablir l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : « II bis. – L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229‑26 du code de l'environnement peuvent conclure un partenariat avec les établissements visés à l'article L. 711‑2 du code de l'éducatio...

"Le gouvernement remet au Parlement, avant le mois de juin 2016, un rapport détaillant les conséquences, en termes de charges publiques, d'un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à l'horizon 2025. " Ce document indique le nombre des réacteurs nucléaires qu'il serait nécessaire de fermer d'ici à 2...

APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Le gouvernement remet dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport au Parlement sur la création d’un service public du diagnostic énergétique. Exposé sommaire : L’habitat représente une part importante de la consommation d’énergie fossile, notamment pour le chauffage. ...

APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: I. L’Etat assure, à titre d’expérimentation et pour une durée de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi, un service public du diagnostic énergétique. II. Un décret pris en Conseil d’Etat définit les conditions d’application et d’organisation de ce service public, ainsi que les co...

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Après l’article 2 Le gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’un Commissariat à la transition énergétique, placé directement sous l’autorité du Premier ministre, et qui se substituerait aux services de l’Ademe, de la...

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Après l’article 2 I. Le gouvernement met en place avant le 1^er juillet 2015, à titre d’expérimentation pour une durée de trois ans, un Commissariat à la transition énergétique. Ce Commissariat à la transition énergétique est placé directement sous l’autorité du Premier ministre. Celui...

Insérer un article ainsi rédigé : « La transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l’énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen, dans la stabilisation du prix de l’électricité demeuré relativement peu élevé depuis le lancement du programme nucléaire français, et dans le déve...

Insérer un article ainsi rédigé : « La transition énergétique a pour objet de respecter les principes suivants : - la progressivité, à savoir une transition « douce » des énergies carbonées vers des énergies peu ou pas carbonées ; - la flexibilité, à savoir une certaine indépendance énergétique dans un contexte d’interdépendance ...

Insérer un article ainsi rédigé : « La transition énergétique a pour objectifs de maximiser la compétitivité de l’économie de la France, tout en respectant ses engagements environnementaux, et de préserver le modèle énergétique français, en veillant à garantir un coût de l’énergie « socialement » acceptable. Toute mesure contenue dans la prog...