Transition énergétique
(Article 1er)

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 38 bis BA fixe les limites d'implantation des éoliennes à 500 mètres des habitations. En comparaison, cette distance atteint 1.500 mètres en Allemagne et Grande-Bretagne, et 2.000 mètres aux États-Unis. E...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article créé par un amendement sénatorial revient à inclure dans le prix de vente des bateaux neufs le coût estimé de leur déconstruction quand ils arriveront en fin de vie (c'est-à-dire 30 à 50 ans plus tard) et à faire supporter l'intégralité de ce coût au premier acheteur, alors que le bateau co...

Après le mot : « fixe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d'incorporation de biocarburants conventionnels et des objectifs complémentaires d'incorporation de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidus et déchets dans la consommat...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « une personne morale » les mots : « un établissement public indépendant ». Exposé sommaire : La tenue des registres des mises sur le marché est l'élément fondamental d'une filière de responsabilité élargie des producteurs. Cette mission tout comme le suivi et l'observation des filières REP doivent être ...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, après concertation avec les parties prenantes, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le statut, la gouvernance et le contrôle des éco-organismes. Ce rapport s'attache à évaluer les bénéfices et les limites du modèle français des éco...

Après le mot : « recyclage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « ; l'éco-organisme en charge de la filière emballages met en oeuvre les moyens nécessaires, notamment financiers, pour que les collectivités territoriales réalisent cette extension plastique sans surcoût pour les finances locales ; ». Exposé sommaire : Les pré-requis issu...

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer au taux :  « 65 % » le taux : « 60 % ». Exposé sommaire : Alors que plus d'un tiers des déchets ne sont pas recyclable ou ne bénéficie d'aucune filière de recyclage, fixer un objectif de valorisation matière de 65 % revient in fine à fixer une objectif de valorisation matière de quasiment 100...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : « III. – Au plus tard le 1er janvier 2018, les producteurs ou détenteurs de déchets d'ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l'exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et, lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, u...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Cet article avance l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires, initialement fixée au 1er janvier 2020 par la loi « Labbé » du 6 février 2014, au 1er janvier 2017. S'il n'est pas question de revenir sur l'extension de cette interdiction à la voirie, cet amendement vise cependant à réi...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « des piétons » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « des titulaires d'une autorisation d'occupation temporaire en cours. Les piétons, les publics non motorisés et les véhicules d'entretien et de services peuvent user de l'emprise de la servitude de m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article vise à ce qu'il soit supprimé, avant le 1er janvier 2020, la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Cette mesure aurait un impact économiqu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le mois de juin 2016, un rapport détaillant les conséquences, en termes de charges publiques, d'un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025. « Ce document indique le nombre des réacteurs n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation de travaux supplémentaires. Obliger les propriétaires d'immeubles de réaliser une isolation par l'extérieur lors d'un ravalement de façade, de réaliser une isolation de la toiture ou des combles lors de la réfection de celle-ci et de réaliser des travaux d'...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis A D'interdire l'usage du charbon en tant qu'énergie primaire d'ici 2020 au bénéfice d'autres sources d'énergie moins ou non carbonées ; ». Exposé sommaire : Cet amendement très important viser à imposer un objectif « zéro charbon » sous cinq ans. En effet, si l'objectif premier du projet...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « sous réserve de stabiliser le potentiel nucléaire français de production et d'exportation, de préserver l'indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l'électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre de c...

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « 3° De porter la part des énergies fossiles dans le mix énergétique français à 50 % d'ici 2050 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement très important est la transcription de la première proposition de l'Autre débat sur la transition énergétique, qui est de prendre pour cible de la transition énergétique une diminut...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif de réduction de la consommation finale d'énergie. En effet, l'objectif de cette loi ne doit pas être de diminuer la consommation énergétique française mais bien de trouver de nouvelles formes et sources d'énergies qui permettraient de diminuer les émis...

Après l'alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3°bis A Favoriser le recours aux modes flexibles de production d'énergie tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets, ou toute forme de production de gaz écologique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire formellement dans la loi...

À l'intitulé du titre Ier, substituer au mot : « transition » le mot : « stratégie ». Exposé sommaire : Cet amendement est très important et a pour objet de modifier le titre Ier de la loi. En effet, les termes de « transition énergétique » sont téléologiques, puisqu'ils ils impliquent qu'il faille absolument charger d'énergie, c'est-à-di...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact sur le prix de l'électricité, ni sur les émissions de gaz à effet de serre, ni sur la sécurité d'approvisionnement ». Exposé sommaire : Amendement de cohésion.