Principe d'innovation responsable

Après le dix-huitième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les lois relatives à l'assiette et aux taux des impositions ne s'appliquent que pour l'avenir. À titre exceptionnel, en matière de règles d'assiette, des dispositions législatives peuvent avoir une portée rétroactive lorsque l'intérêt géné...

Après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - du progrès. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la constitution formelle de 1958, à son article 34, l'idée de progrès. Puisque « la loi détermine les principes fondamentaux », elle doit déterminer les principes fon...

Après le sixième alinéa de la Charte de l'environnement de 2004 mentionnée au premier alinéa du Préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Que l'innovation contribue à l'épanouissement de la société ; ». Exposé sommaire : Cet amendement insère un alinéa supplémentaire dans le préambule de la Charte, afin de faire ...

Après l’article 1, insérer l’article suivant : Après l’alinéa 6 de l’article L. 111-1 du code de la recherche, insérer l’alinéa suivant : « 5° Soutenir et promouvoir l’innovation responsable. » Exposé sommaire : Le principe même d’innovation responsable revalorise la place de la recherche, puisque ce principe promeut la science et la techno...