Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 13)

Même si cet article 13 va dans le bon sens en créant un registre obligatoire des lobbyistes consultable par tous, je pense que la liste est trop limitative. Comme mon collègue, j’y ajouterais le Président de la République, mais pas seulement : tout décideur public est en relations avec des lobbies. Le lobbying concerne les collectivités territ...

Je rappelle que les membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État participent à l’élaboration de la loi. Si l’objectif est d’inclure l’ensemble de ceux qui sont dans ce cas, je ne vois pas comment ils pourraient ne pas être intégrés. Le Conseil constitutionnel examine notamment la conformité à la Constitution du règlement des Assembl...

C’est dire clairement qu’il serait possible d’inclure aussi les fonctionnaires territoriaux. En réalité votre argumentation juridique cache une argumentation politique qui, je crois, ne tient pas. Le périmètre doit donc être élargi.