Artisanat commerce et très petites entreprises

En France, les PME emploient, à elles seules, 75 % des salariés du secteur privé et produisent 50 % du PIB. À ce titre, elles sont un puissant levier de croissance. Leur développement doit donc être à la base de notre stratégie économique. La taille des PME françaises étant moins importante que celles de nos principaux partenaires, en particuli...

Dans un contexte de crise économique, il est nécessaire de rétablir du lien social entre les établissements financiers et les entreprises. La rencontre physique entre ces deux acteurs permettrait à ceux-ci d’envisager ensemble les perspectives et de restaurer les contacts humains entre ces entités, toutes deux vitales à notre économie.

Cet amendement, présenté par mon collègue M. Reynès, tend à rendre obligatoire, pour toute personne souhaitant ouvrir un commerce, un stage d’installation en amont de l’immatriculation. Comme vous le constatez, il s’agit d’un sujet qui rejoint le précédent. Ce stage, qui s’inspire grandement de celui proposé à toute personne souhaitant s’insta...

Il s’agit d’un amendement de Valérie Pécresse. Nous en avons déjà un peu parlé hier soir : il s’agit de protéger, face à leurs bailleurs, les artisans, les très petites entreprises et le petit commerce, en prévoyant pour eux seuls l’encadrement législatif du partage des charges entre bailleur et locataire.

Ce qu’a dit notre collègue Grandguillaume est très important. Car, sans liaison avec l’opt-in, votre amendement ne fonctionne pas. Il aurait, au contraire, un effet de complexification. Nous devons voter cet amendement en connaissance de cause, en soutenant celui relatif à l’opt-in. Sinon, instaurer des cotisations mensuelles ou trimestrielles ...

L’article 6 donne un droit de préférence au locataire en cas de vente du local commercial. Toutefois, l’alinéa 4 pose question, puisqu’il va plus loin : en cas de vente à des conditions plus avantageuses que celles dont le locataire a eu connaissance, ce dernier doit être informé par le notaire des nouvelles conditions de la vente, et cette not...

En écoutant les explications de Mme la ministre, nous sommes parfois convaincus ! C’est le cas pour cet amendement que je retire.

L’article 6 vise à créer un droit de préférence pour le locataire en cas de vente du local commercial qu’il occupe. Cependant, la rédaction actuelle de l’alinéa 7 prévoit que cette préférence ne s’applique pas lorsque le local commercial, industriel ou artisanal fait partie d’un lot. Cela ne tient donc pas compte de la possibilité d’un lot comp...

C’est un amendement de dernière chance pour le Gouvernement, puisqu’il s’agit de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires.

Il n’y a que dans la cohérence que l’on peut avancer… Je suis sûr que nous serons entendus cette fois-ci ! En tout cas, peut-être notre ministre, plutôt modérée, va-t-elle comprendre l’intérêt de cet amendement. De même notre rapporteur, qui est si pragmatique, qui a tellement le sens du terrain

va-t-il peut-être nous entendre. Ce sujet sera votre bouclier fiscal à vous pour les cinq années à venir, et les suivantes encore. À mon avis, vous avez fait une triple erreur en ayant remis en cause cette défiscalisation des heures supplémentaires. Tout d’abord, une erreur économique. Vous savez très bien que cette part qui revient sous forme...

C’est aussi une erreur sociale, car vous croyez que c’est un cadeau fait aux riches alors qu’il permet de mettre du beurre dans les épinards des ouvriers et des salariés qui se lèvent tôt le matin et qui vivent du fruit de leur labeur. Enfin, c’est une erreur éthique dans la vision que vous avez du travail. J’espère qu’il y aura des députés soc...

Cet amendement tend à créer un seuil de transition supérieur au plafond actuel du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs. Il est proposé de le fixer à 50 000 euros au lieu de 32 600 euros pour les services et à 100 000 euros au lieu de 81 500 euros pour le commerce, afin de permettre à l’auto-entrepreneur de disposer du temps nécessaire pour...

J’espère que cet amendement plus modeste recueillera au moins un avis de « sagesse » du Gouvernement. Il tend à indexer le plafond du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs sur l’inflation annuelle. Pendant plusieurs années, le montant de ce plafond a été revalorisé annuellement afin de compenser la hausse du coût de la vie. Puis ce mécanis...

Cet amendement ne touche pas aux seuils : j’ai dit qu’il ne fallait pas les abaisser, au nom de la pérennité même du régime des auto-entrepreneurs. Il s’agit simplement de les revaloriser en fonction de l’inflation.

Je suis entièrement d’accord. Je ne peux pas laisser dire que cet amendement est hors sujet. Monsieur le rapporteur, vous savez très bien qu’on ne peut pas dire cela s’agissant d’un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux petites entreprises. Vous allez comme moi voir des PME, discuter avec les salariés. Ils vous disent à vous a...

En outre, vous dites, madame la ministre, que c’est une niche. Mais qui concerne tout de même neuf millions de salariés ! On ne peut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, déclarer que, par principe, on ne veut pas s’en occuper parce que c’est une niche. Malheureusement pour vous, les faits nous donneront encore une fois raison. Vous avez vu qu...

L’amendement no 3, que nous examinons actuellement, vise à indexer le plafond du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs sur l’inflation. La confusion que vous faites ne contribue pas à la sérénité de nos débats. S’agissant de l’amendement no 2, je veux bien entendre vos arguments – vous voyez, je suis plus ouvert que vous ne le croyez. Mais...

Monsieur le rapporteur, vous n’allez quand même pas prétendre que c’est nous qui sommes responsables de cette situation ! Qui a suscité la fronde des « poussins » ? Qui a voulu monter les artisans et les auto-entrepreneurs les uns contre les autres ? Je suis désolé d’entrer dans ce débat, mais vous l’avez provoqué : je suis donc obligé de vous ...

Quand des mesures sont mauvaises, il faut savoir les dénoncer, mais quand elles sont bonnes, il faut savoir le dire aussi.