Artisanat commerce et très petites entreprises

J’ai d’ailleurs félicité notre collègue Laurent Grandguillaume pour son travail sur ce sujet ; j’ai également salué l’esprit d’ouverture de la ministre. Vous ne me ferez donc pas ce coup-là ! Nous sommes donc arrivés à un équilibre : tant mieux ! Mais je veux rappeler l’historique. Vous le savez comme moi : à un moment donné, nous avons connu ...

J’allais vous le proposer, madame la présidente : cela permettra au Gouvernement de choisir, parmi ces trois amendements, celui qu’il préfère !

L’article 1452 du code général des impôts prévoit une exonération de cotisation foncière des entreprises pour les entreprises individuelles et les EURL dont l’associé unique est une personne physique soumise au régime fiscal des sociétés de personnes. L’amendement no 4 vise à aligner sur ce régime celui des auto-entrepreneurs en les exonérant d...

La défense de cet amendement vaudra aussi pour l’amendement no 282, également déposé par ma collègue Valérie Pécresse. La volonté nécessaire de protéger les artisans, les très petites entreprises et le petit commerce face à leurs bailleurs ne doit pas aboutir à rigidifier à l’excès l’ensemble des relations contractuelles entre preneurs et bail...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à dire que je partage nombre des propos exprimés par Laurent Grandguillaume. Nous en arrivons à un texte plutôt positif, même si j’ai envie de dire : que d’énergie dépensée, que de temps gaspillé, que d’agitation inutile ; que de « pous...

À l’époque, vous vouliez limiter dans le temps et dans les montants le régime des auto-entrepreneurs. Ce n’est plus aujourd’hui le cas, et c’est tant mieux.

Vous avez compris l’artificialité d’une telle opposition, et c’est tant mieux. Je me félicite aussi que le rapport de Laurent Grandguillaume, dont je tiens à saluer la qualité du travail, soit venu conforter la position initiale des députés UMP et que, vous-même, madame la ministre, nous ayez écoutés et entendus.

Vous nous proposez donc aujourd’hui un texte nettement plus acceptable et qui conforte le régime des auto-entrepreneurs, créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Vous voyez bien, ma chère collègue, que vous restez toujours enfermée dans vos carcans idéologiques,

et c’est bien dommage au moment où la France aurait besoin de davantage d’ouverture, de davantage de confiance et de croyance dans les entreprises.

Votre président de la commission des affaires économiques lui-même vient de parler d’entreprenariat pour tous, et je suis prêt à reprendre sa formule parce que c’est de cela qu’il s’agit quand on évoque les auto-entrepreneurs ou les artisans. Votre texte malheureusement, madame la ministre, n’est pas, comme mon collègue Fasquelle l’a souligné,...

Comme le président de la commission des affaires économiques, je crois que, dans notre pays, il faudrait que nous retrouvions la culture du risque, la culture de la réussite – réussir, ce n’est pas forcément tricher –, ainsi que la culture de l’échec – échouer ne doit pas être forcément rédhibitoire et une capacité de rebond doit être facilitée...

Je veux surtout en appeler aux droits du Parlement. À cet égard, je regrette, et vous-même l’aviez fait, madame la ministre, quand vous étiez dans l’opposition, le fait que la procédure accélérée se soit autant banalisée. Si elle est accélérée, c’est qu’elle n’est pas normale et donc qu’elle ne doit pas devenir celle de droit commun. En l’occur...

Je tiens aussi à souligner l’importance de l’extension de l’indice des loyers commerciaux en centre-ville, une évolution qui va dans le bon sens. Et certains des orateurs précédents ont aussi rappelé, parmi les avancées positives, la suppression des soldes flottants, qui avaient plus d’inconvénients que d’avantages. Mais je reviens à la questi...

Le groupe UMP a toujours défendu trois principes majeurs : ne pas limiter leur chiffre d’affaires en en abaissant le seuil ou en créant un seuil intermédiaire qui pousserait de façon obligatoire et non volontaire à changer de régime ; ne pas restreindre dans le temps le régime des auto-entrepreneurs ; ne pas exclure de nouveaux métiers ou de no...

– ainsi qu’aux salariés, tous oeuvrant quotidiennement à l’intérêt de notre pays et à la promotion de nos territoires, qu’il convient chaque jour de préserver et de renforcer.