Biodiversité

Tout arrive ! Il aura fallu attendre la fin de la discussion de ce texte… Pour une fois, le Gouvernement a été à l’écoute des acteurs de terrain, en particulier des chasseurs.

Je regrette qu’il n’ait pas fait preuve de la même écoute à propos du principe de non-régression, inscrit à l’article 2, ou de la nécessité de confier l’ensemble des polices judiciaires de l’eau et de la nature à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, à l’article 9.

Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être nécessaire de réguler le renard pour protéger les populations de gibier comme les perdrix, lièvres et fais...

Je ne suis pas d’accord avec le propos de Mme la rapporteure. Autant dire clairement les choses, pour rassurer les uns et les autres.

Je souhaite également que l’on en revienne à la rédaction issue de l’Assemblée nationale. Il est important que les personnes directement touchées par les décisions de classement puissent donner leur avis, notamment les pêcheurs.

Madame la rapporteure, je ne comprends pas votre amendement, qui tend à ne pas appliquer les mesures de compensation actuellement en vigueur. Est-ce à dire qu’il n’y a pas lieu de procéder à une compensation lorsque l’on rétablit la biodiversité et les milieux naturels, sous prétexte que cela irait de soi ? Si j’ai bien compris votre explicatio...

Madame la secrétaire d’État, vous avez dit vouloir concilier développement économique et protection de l’environnement. Comment expliquez-vous alors que votre gouvernement soutienne des projets qui contreviennent à ce beau principe ? Je pense notamment à un projet d’éolienne en mer que le Gouvernement veut nous imposer au sud de la côte d’Opal...

Je reviens, madame la secrétaire d’État, à vos belles paroles de tout à l’heure, visant à nous convaincre que le texte permettra de concilier le développement économique et la protection de l’environnement. Nous allons faire tout le contraire, en nous tirant des balles dans le pied, comme nous savons si bien le faire en France. La réalisation d...

Cet amendement vise à retirer du projet de loi le principe de non-régression, qui n’y figurait pas au départ. Il s’agit d’éviter de figer le droit de l’environnement, ce qui n’est absolument pas justifié. En effet, la prolifération d’espèces telles que le loup, le cormoran, la bernache du Canada, aujourd’hui protégées, pourrait poser problème ...

Quant aux constats scientifiques relatifs à l’évolution des espèces, de la faune et de la flore, ils peuvent aussi évoluer. Que faire alors du principe de non-régression, qui sera nécessairement sujet à interprétation, donc source de contentieux ? Il n’est pas nécessaire d’encombrer inutilement les tribunaux. Il faut donc faire preuve d’un peu...

J’attends donc que vous envoyiez également des messages clairs en ce qui concerne ces défenseurs de la nature que sont les chasseurs. Ils dénoncent avec force l’introduction du principe de non-régression, qui n’a absolument aucun sens, alors qu’ils sont présents, eux. Il faut donc s’appuyer sur eux pour réguler les espèces, comme pour protéger ...

D’ailleurs, vous vous contredisez : la secrétaire d’État a affirmé que ce n’était pas un texte de statu quo, alors que la rapporteure venait de prétendre, l’instant d’avant, que cela ne changerait rien.

Il faut choisir : soit cela ne change rien, soit cela change tout ! Vous dites, l’une après l’autre, le tout et son contraire ! Vous affirmez que ce principe est fait pour encadrer la loi et qu’il ne concernera pas les espèces. Mais si une loi prévoit la protection de telle ou telle espèce ou si elle donne un cadre pour l’adoption d’un texte r...

Il n’est pas sérieux de soutenir le contraire ! La secrétaire d’État évoque des préoccupations « conjoncturelles » qui pourraient être contrecarrées par le principe de non-régression. De quoi s’agit-il ? D’une allusion à la prolifération du loup, qui menace aujourd’hui les populations ? Ou à celle de telle ou telle espèce nuisible ? Francheme...

Pour une fois, et c’est suffisamment rare pour être signalé, je ne suis pas d’accord avec mon ami Dino Cinieri : je pense qu’il faut effectivement réparer le préjudice, que ce soit en nature ou, lorsque cela s’avère impossible, par équivalence. Mon inquiétude est ailleurs : certaines entreprises réaliseront un gain supérieur au montant de la r...

Je rejoins tout à fait les propos de M. Lurton. Le sujet est grave : c’est toute une filière, avec des bateaux et des emplois, qui est en jeu, non un seul navire, comme cela a été dit. Au total, 180 permis d’exploitation pour la pêche en eaux profondes ont été délivrés. Outre les chalutiers, d’autres bateaux peuvent pêcher ponctuellement ou ram...

Je ne reprendrai pas l’argument relatif aux discussions en cours au niveau européen excellemment développé par Frédéric Cuvillier : la question relève de la compétence de l’Union européenne et fait actuellement l’objet de négociations en « trilogue ». Il serait absurde de légiférer dessus ce soir ! Je voudrais que l’on agisse avec discernement...

Je voulais justement demander si les professionnels avaient été consultés. Mais ce qui compte, surtout, c’est la façon dont les animaux sont traités : j’ai accueilli dans ma commune des cirques dans lesquels les animaux étaient très bien soignés et traités, et où tout se passait très bien,…

…mais ce n’est pas toujours le cas. Le problème aujourd’hui est de mieux surveiller la façon dont les propriétaires soignent ces animaux…

… plutôt que de vouloir ajouter une interdiction de plus à une activité économique qui mérite d’être soutenue.