Biodiversité

Je partage les propos de notre ami Dino Cinieri. Il est important de souligner que certaines espèces sont nuisibles pour le gibier lui-même. Il peut être nécessaire de réguler ces espèces pour protéger le gibier et d’autres espèces. Cela paraît évident mais, malheureusement, il faut le rappeler ce soir. Nous espérons donc que cet amendement ser...

La création de ces réserves naturelles concerne directement l’ensemble de ceux qui ont à travailler dans les espaces où ces réserves seront créées, notamment les pêcheurs. Il est donc tout à fait légitime qu’ils soient consultés : on ne peut pas leur imposer des mesures ayant un tel impact sur leurs activités. Il me semble donc essentiel d’appo...

Je tiens à déplorer la façon dont nous légiférons sur des questions aussi importantes. Il est plus de deux heures et demie du matin, et on nous dit qu’un sujet aussi important, qui peut avoir un impact majeur sur nos entreprises, a été la victime d’un raté technique. Cette façon de légiférer est vraiment condamnable ! Vous aviez promis qu’il n...

Pour ma part, je ne comprends pas la position de Mme la rapporteure ; j’aimerais donc l’interroger. L’avancée du Sénat est en réalité pleine de bon sens : il s’agit de permettre au Conseil national d’être consulté sur l’ensemble des textes relatifs à la chasse et à la protection de la nature. Je ne vois pas en quoi cela vous dérange, madame la...

Je suis ravi de ce que vient de dire Mme la rapporteure, mais nous souhaitons quand même présenter nos amendements…

J’aurais aimé que le principe de non-régression s’applique également au droit et aux connaissances : en l’occurrence, il faut se laisser la possibilité d’adapter notre action sur la nature à l’évolution des connaissances. Les mesures de protection des espèces doivent nous permettre de réagir pour certaines espèces visibles, telles que le loup, ...

Nous avons eu ce débat en commission. Soyons clairs : la sauvegarde des usages renvoie, entre autres activités, à la pratique de la chasse. J’en profite pour rappeler que les chasseurs sont les premiers protecteurs de la nature ;…

Beaucoup d’entre eux consacrent leur temps de loisirs, leur argent personnel à la chasse, se privant parfois même de vacances pour leur passion, par laquelle ils préservent et régulent à la fois les espèces et les espaces. Cela méritait d’être rappelé. Ce serait encore mieux que ce soit inscrit dans la loi ; tel est l’objet de cet amendement.

Je me réjouis à mon tour de cette évolution qui comblera une lacune de notre droit, complétera utilement le code civil et permettra de lutter contre ce que certains juristes appellent les « fautes lucratives ». Cette expression désigne la violation délibérée des règles de droit par des acteurs – le plus souvent du monde économique, mais pas tou...

Ce sujet me concerne tout particulièrement, en effet, puisqu’il s’agit du Nord-Pas-de-Calais, avant que notre région se nomme « Les Hauts de France »... J’ai manifesté avec les chasseurs pour dénoncer ce SRCE qui, sur plusieurs points, était totalement aberrant et dont on voyait bien que son objectif était plus d’empêcher l’activité de la chas...

Nous ne voulons naturellement pas d’une nouvelle loi sur la chasse et ce n’est pas l’objet de ce texte sur la biodiversité, nous sommes d’accord sur ce point. Mais nous ne pouvons pas ignorer ceux qui vivent dans la nature, la protègent et en sont les acteurs. S’il ne faut pas prononcer le mot « chasse » pour ne pas vous froisser, madame la rap...

Les chasseurs, les agriculteurs, les pêcheurs ont été exclus, à tel point que pour se faire entendre, ils ont été amenés à manifester devant le conseil régional, ce que nous n’avions jamais vu. Ce qui s’est passé est un véritable scandale ! J’ai tout à l’heure cité un certain nombre de passages du rapport et du SRCE qui sont de véritables prov...

Mon amendement est identique à celui de mes collègues, et je le défends pour les mêmes raisons. La rapporteure souhaite nouer une relation constructive et apaisée avec les chasseurs. Nous lui en donnons l’occasion en intégrant au dispositif les fédérations de chasseurs et de pêcheurs qui, sur le plan scientifique, ont la capacité d’apporter des...

Je défendrai cet amendement dans le même esprit que l’a été l’amendement précédent. Il prévoit que des services communs ne pourront être créés qu’à la majorité des deux tiers du conseil d’administration de l’établissement public concerné. Pourquoi cet amendement ? Pour deux raisons principales. La première, c’est la cohérence avec un autre ame...

J’ai été choqué à deux reprises par ce que j’ai entendu. Premièrement, vous opposez les chasseurs et la biodiversité, en laissant entendre qu’ils sont une menace pour celle-ci.

Il faut vraiment ne pas connaître la chasse et nos territoires pour ne pas comprendre qu’au contraire, la biodiversité est permise par les chasseurs. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Dans les estuaires, par exemple, les chasseurs de gibier d’eau maintiennent un certain nombre de milieux ouverts. Là où on a écarté les chasseurs en créan...

Les chasseurs ne sont donc pas les adversaires de la biodiversité. Au contraire, grâce à eux, nous avons une biodiversité. Ils contribuent à la maintenir dans notre pays. Cessez d’avoir des propos particulièrement désagréables à l’encontre de ceux qui sont aujourd’hui les premiers défenseurs de la nature.

Deuxièmement, vous savez très bien que l’État est surreprésenté dans ces organismes. La majorité des deux tiers permettrait de donner la parole aux membres de ces conseils d’administration, qui pourraient ainsi véritablement s’exprimer. Sinon, vous reprendrez d’une main ce que vous avez donné de l’autre ; vous prétendez laisser un libre choix m...

Madame la rapporteure, vous l’aurez compris, je dénonce la position hypocrite consistant à, d’une part, laisser l’ONCFS à l’extérieur de l’agence et, de l’autre, à ne pas laisser aux chasseurs le choix de se rattacher à l’agence, puisque vous déciderez de ce rattachement par la voix des représentants de l’État auxquels vous donnerez des instruc...

C’est donc un système très hypocrite. S’il y a ici des élus qui ont des arrière-pensées, ce n’est pas nous, qui disons les choses comme nous les ressentons, mais d’autres, qui essaient de naviguer entre différents intérêts et lobbies. À l’approche des élections, on a bien compris qu’il ne fallait pas fâcher les chasseurs. Officiellement, on leu...