Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappel au règlement)

Madame la garde des sceaux, je vous ai entendu nous donner des leçons de conduite à l'égard des fonctionnaires mais, très franchement, vous êtes bien la plus mal placée pour cela. C'est vous qui avez inspecté des ordinateurs du ministère de la justice, les fonctionnaires étant au garde à vous devant leurs postes. Vous avez d'ailleurs été tancée...

violence aussi à l'égard des manifestants. Votre texte lui-même est violent : c'est une violence qui s'exercera à l'encontre des enfants, qui ne pourront voir reconnaître leur filiation naturelle, ainsi qu'à l'encontre des femmes, car vous facilitez le recours aux mères porteuses et à la gestation pour autrui.

Répondez au moins à une question ce soir, madame la garde des sceaux : allez-vous, oui ou non, retirer votre circulaire, qui facilite le recours à la gestation pour autrui ? Allez-vous, oui ou non, respecter les enfants ? Allez-vous, oui ou non, respecter les femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il est fondé sur l'article 58, qui concerne le déroulement de nos travaux. Mme la garde des sceaux nous a reproché de jeter l'opprobre sur les fonctionnaires. Or, le 14 septembre dernier, un incident extrêmement grave s'est produit. Mme la garde des sceaux, après s'être fait taper sur les doigts par le Président François Hollande en raison d'u...

La vérification s'est déroulée d'une manière extrêmement humiliante pour les magistrats et les fonctionnaires. Ce faisant, vous avez jeté l'opprobre sur ces fonctionnaires qui, debout devant leurs bureaux, ont dû assister à une fouille de leurs ordinateurs pour vérifier s'ils n'avaient pas dans leurs machines la circulaire en question.

Le syndicat de la magistrature, syndicat de gauche, a dénoncé cette descente à la hussarde dans les bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces. La directrice elle-même a dû subir cette humiliation. Cette procédure, a dénoncé le syndicat de la magistrature, outre qu'elle était vouée à l'échec, s'apparente à une forme d'intimi...

Monsieur le président, très franchement, je ne crois pas que l'on puisse continuer à travailler dans ces conditions.

Nous venons de découvrir dans la presse l'avant-projet de loi sur la famille. Cet avant-projet de loi renferme des dispositions invraisemblables, qui concernent directement le projet de loi dont nous débattons. Je citerai, par exemple, les dispositions sur le statut du beau-parent et sur l'adoption. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) ...

Que voulez-vous faire exactement, sur ce sujet comme sur les autres ? Monsieur le président, je demande, dans le cadre de ce rappel au règlement, que l'on cesse immédiatement nos travaux afin que le Gouvernement puisse se réunir et adopter une position cohérente sur ce sujet, qui est majeur et ne saurait être traité de cette façon ! (Applaudis...

Je voudrais dire à M. Le Roux qu'il est malvenu de sa part de faire ce genre de réflexions quand lui-même ironisait dans les couloirs de l'Assemblée nationale sur les députés de l'opposition qui seraient absents dimanche matin pour aller à la messe. Je trouve cela parfaitement déplacé. Ne faites pas ce genre de remarque à M. Darmanin car vous ê...

Je regrette aussi de n'avoir pas pu me faire entendre sur la circulaire. J'y reviendrai si cela est nécessaire. Je crois que Mme la ministre n'a pas perçu toute la portée de sa circulaire, c'est en tout cas mon sentiment, et je m'inquiète de ce que la majorité n'en ait pas conscience non plus. Cette circulaire, qui reconnaît la gestation pour a...

Je m'insurgerai à chaque fois que cela sera nécessaire contre cette circulaire, dont nous continuons à demander le retrait. Nous voulons être à l'écoute des Français qui sont attachés au mariage, en ce qu'il est l'union d'un homme et d'une femme pour fonder une famille et emporte des conséquences en matière de filiation. Mais nous voulons auss...

Le PACS est, je le rappelle, signé au greffe du tribunal. L'alliance civile permet d'installer la relation dans la durée, puisqu'elle emporte des conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales. Elle peut être complétée par un acte notarié. L'intervention d'un juge peut y mettre fin. Permettez-moi de poursuivre, monsieur le président, c'est u...

Oui, et je résume en trois mots une proposition de loi de plusieurs pages. Je n'interviendrai plus ensuite, si vous le souhaitez. Concernant la fin de la relation, pour ce qui est du PACS, elle peut se faire par une simple lettre, comme une forme de répudiation cela avait d'ailleurs été dénoncé lors des débats sur le PACS. C'est pourquoi je ...