Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

Je ne comprends pas. Il va bien falloir que quelqu'un calcule le bonus et le malus, et recueille l'ensemble des informations nécessaires à cette fin ! Si l'administration, le distributeur et le fournisseur conservent chacun leurs propres informations sans les partager, le système ne fonctionnera pas. À un moment ou un autre, le fournisseur récu...

En commission, j'avais demandé qui paierait les frais de gestion. On m'avait répondu : les fournisseurs. C'est donc à eux qu'il reviendrait de gérer le système, récupérer les données et calculer le bonus-malus. On nous dit maintenant qu'il s'agit de l'administration. Une fois de plus, nous nous trouvons dans une situation d'improvisation la plu...

Je regrette que M. Brottes n'écoute pas M. Tardy sur ce point. La question des modes de chauffage est essentielle. Le mode de chauffage principal peut coexister avec des modes de chauffage annexes. Dans certains immeubles, on renonce parfois, car c'est trop coûteux, à utiliser le chauffage collectif et on recourt à du chauffage individuel. Ces ...

C'est un point important. Il s'agit de savoir qui collectera les informations, sachant qu'il y a des risques d'erreur, en particulier quand un consommateur passe d'un fournisseur à un autre. Par exemple, dans un même foyer, le contrat peut être souscrit par l'un ou l'autre des époux. Des erreurs d'adresse peuvent se produire. Ainsi, il s'agit ...

Vous ne répondez pas ! Nous n'avons aucune réponse depuis le début du débat ! (L'amendement n° 209, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Mme la ministre ne prend quasiment jamais la parole. Quant au rapporteur, il répond à côté ; j'ai posé une question très concrète sur le point de livraison, le compteur, le fournisseur et le distributeur, et il s'en est sorti par une pirouette. Nos questions vous gênent et vous répondez donc à côté. Je suis très déçu par la qualité de nos échan...

Je suis désolé mais je n'ai pas de réponse à mes questions. Si ce n'était qu'un problème pour l'opposition ! Mais les syndicats, les ONG, les associations de consommateurs disent la même chose que nous. Vous êtes les seuls au monde à soutenir un tel dispositif, et même les seuls en France : en dehors des députés socialistes, je n'entends pas ex...

Monsieur Brottes, si la réponse est si évidente, pourquoi ne pas me l'avoir donnée dans un premier temps ? Vous m'avez répondu que ma remarque était judicieuse mais que c'était le pouvoir réglementaire qui réglerait cette question. Mme la ministre, elle, estime que ma remarque n'a aucun sens. Vous n'êtes donc déjà absolument pas d'accord entre ...

Mais moi, demain, je vais aller à la rencontre des associations de consommateurs. Je ne prends le commentaire que d'une seule d'entre elles, et ce n'est pas une petite association, mais je pourrais en lire dix pages. Bien évidemment, certains de mes amendements s'inspirent de ses remarques, mais j'étais content de retrouver dans son texte la pl...

Il fait partie de ces amendements écartés d'un revers de main par Mme la ministre et qui pourtant sont importants. On sait très bien que les familles avec des enfants en bas âge restent plus souvent à leur domicile, ce qui les amène à chauffer l'ensemble de la maison, parfois peut-être trop, mais en tout cas que leur consommation d'énergie est ...

Cette situation a, elle aussi, forcément des conséquences sur la consommation d'énergie puisque les personnes concernées sont plus nombreuses à rester plus longtemps au domicile. Cela se traduira par un malus. On me répond que le malus est juste un petit signal, pas beaucoup, quelques euros Oui, la première année, mais il augmente l'année suiv...

Je ne suis absolument pas convaincu par l'étude que vous citez, monsieur Brottes. Elle a une portée extrêmement générale. Expliquez-moi en quoi l'arrivée d'un enfant ne va pas provoquer de dépenses d'énergie supplémentaires. Il faut chauffer les biberons, faire la lessive plus souvent (Exclamations et sourires sur de nombreux bancs du groupe SR...

Mais peut-être trop grands, mon cher collègue, parce que vous avez oublié ces années que vous avez vécues. Ne me dites tout de même pas que quand on a un bébé à la maison, on ne consomme pas plus d'énergie que si l'enfant était au collège ou au lycée ! C'est une vaste blague ! Quant aux personnes handicapées, certaines ont besoin d'appareils é...

Madame la ministre, il y a bien création d'une inégalité car il faut comparer, par exemple, une famille dont les trois enfants sont au collège ou au lycée et une famille de trois enfants dont un ou deux sont en bas âge : la première ne paiera pas de malus contrairement à la seconde. Voilà le système que vous créez ! Cela ne vous plaît pas qu'on...

Cet amendement porte également sur un vrai sujet sur lequel j'espère avoir une réponse : la garde alternée que certains de nos collègues proposent régulièrement de généraliser. La garde alternée se développe mais un enfant ne peut pas être rattaché à deux foyers fiscaux alors qu'il passe le même temps chez chacun de ses deux parents. L'un des ...

Il s'agit bien de mettre en place des quotas. Je ne veux pas revenir à l'amendement n° 34, mais c'est évident. Tous les députés de la France rurale connaissent les quotas laitiers. Lorsqu'on les dépasse, on est pénalisé. En l'occurrence, il s'agirait d'un quota d'électricité et on serait pénalisé en cas de dépassement de ce quota. Cela fonction...

Nous reviendrons sur ce point. Nous en avons déjà débattu, et nous en débattrons encore. Les besoins essentiels d'un ménage ne sont pas forcément les mêmes que ceux d'un autre ménage. Considérons par exemple la surface du logement. Les besoins en énergie ne seront absolument pas les mêmes selon que la taille des pièces à chauffer sera plus ou ...

Notre collègue Potier a parlé d'or. Qu'a-t-il fait ? Un tour de France. Il a pris son temps, il est allé écouter les uns et les autres. Pour notre part, nous examinons un texte qui nous a été présenté à deux jours de la conférence environnementale. Les uns et les autres, nous avons tous été mis devant le fait accompli : parlementaires, associa...

C'est exactement cela : on réclame une expérimentation ! Vous avez d'abord expérimenté la tarification incitative, avant de la mettre en oeuvre car, c'est vrai, il y avait des dangers. De même, la mise en place du système que nous examinons ce soir comporte des dangers. Je ne suis a priori pas favorable à un tel système en matière de collecte ...

Ayez au moins la politesse de nous écouter, et cessez de nous faire ce procès d'intention insensé, en nous accusant de ne déposer des amendements que pour occuper le temps ! Nous avons, les uns et les autres, autre chose à faire que de déposer des amendements pour occuper le temps ! On pourrait l'occuper autrement. Si nous déposons des amendeme...