Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

En ce qui concerne cet amendement, il s'agit, pour équilibrer le système de bonus-malus, d'éviter de créer des distorsions entre les catégories de consommateurs, et d'éviter de créer des catégories selon les énergies, les zones géographiques et les modes de chauffage.

Il s'agit d'un sujet très important : le concept de résidence principale et de résidence secondaire. Ce n'est pas un petit sujet.

Ce n'est pas tout à fait le même sujet, et en tout cas ce n'est pas le même angle d'approche. Cet amendement vise le cas de ceux qui partagent leur temps entre deux résidences, qui habitent, la semaine, pour des raisons professionnelles, dans une résidence, et rejoignent leur famille le week-end et pendant les vacances dans une autre résidence....

Il s'agit d'appliquer le système aux résidences principales équipées d'un compteur intelligent. Vous avez d'ailleurs cité l'un des rares exemples puisque, seuls dans le monde, le Japon et la Californie ont choisi ce système, lequel ne fonctionne d'ailleurs pas du tout comme vous l'avez imaginé vous-même. En Californie, il fonctionne parce que l...

Je remercie Mme la ministre de sa réponse. Quand la ministre intervient, nos débats sont plus riches et plus intéressants ! Je lui répondrai, pour ma part, sur deux points. Tout d'abord, M. Brottes nous a dit que nous disposions de deux ou trois ans. Nous pouvons donc parfaitement lier le développement des compteurs intelligents avec la mise ...

La prestation ne sera pas revalorisée. Sauf à la revaloriser pour absorber le malus que la présence de cette personne ou de cet enfant ne manquera pas de provoquer, on va créer une injustice de plus. Voici, enfin, un amendement du groupe socialiste qui est exactement dans l'esprit de ceux que nous avons déposés ! Peut-être est-ce un collègue fa...

Il s'agit d'un amendement important. Les associations de protection des consommateurs appellent aussi votre attention sur ce point : il s'agit de prendre en compte l'état de santé des personnes. En effet, certaines personnes en longue maladie, hospitalisées à domicile ou simplement malades, seront tenues de rester chez elles. Elles subissent pa...

Des amendements de l'opposition également. Le rapporteur est l'auteur du texte, qui a tout de même anormalement évolué. S'il avait été bien préparé et bien ficelé, il n'aurait pas doublé de volume entre son examen en commission et sa discussion dans l'hémicycle, mais c'est un autre débat.

On va pouvoir recharger sa voiture électrique chez soi sans avoir à payer de malus. Dans le texte initial, on en payait, alors que le Gouvernement veut soutenir la voiture électrique. C'est assez incroyable qu'on ait pu présenter devant la commission un texte pareil. Il y a eu des corrections, tant mieux, nous sommes là pour ça. Continuons donc...

Madame la ministre, vous pouvez me regarder quand vous répondez. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est moi qui défends cet amendement, qui interroge le rapporteur et la ministre, et la ministre regarde l'un de mes collègues, c'est franchement désagréable.

C'est une question de respect ; nous pouvons ne pas être d'accord et nous respecter. Votre remarque, madame la ministre, est totalement contradictoire. Vous nous expliquez que l'on ne peut pas prendre en compte la santé parce que c'est une donnée sensible et ensuite qu'on va la prendre en compte à travers les appareils particuliers. Il faudrai...

Cet amendement vise à prendre en compte l'activité professionnelle ou l'absence d'activité professionnelle. Je le préfère largement à celui sur l'âge, parce que l'âge ne veut rien dire. Nous ne cessons pas tous notre activité au même âge. Ce qui compte en réalité, c'est le fait de cesser ou non son activité professionnelle, et cet amendement pe...

Je reste muet devant le flot d'arguments de Mme la ministre ! En dépit de son explication longue, précise et convaincante, je reste sur ma position. À M. Brottes, je dirai qu'il se trompe complètement. La fatigue commence peut-être à se faire sentir et dans ces conditions, mieux vaudrait ne pas prolonger inutilement nos débats. On voit bien qu...

Il n'y a pas lieu d'évacuer d'un revers de main les amendements qui ont été déposés à ce sujet. Mais mon amendement a une tout autre portée et vous n'y avez pas répondu. Il s'agit de prendre en compte les personnes qui sont présentes ou absentes de leur domicile. C'est la même logique que dans l'amendement qui portait sur les enfants ou les ad...

Mon amendement auquel vous n'avez pas répondu vise à prendre en compte la présence ou non au domicile, notamment en raison d'une activité professionnelle ou non. Lorsqu'on a une activité professionnelle, on est moins souvent chez soi. Quant aux demandeurs d'emploi, ils sont à la fois en dehors et à leur domicile. Ils utilisent les outils in...

Lorsque l'on exerce une activité professionnelle, on est en dehors de chez soi ; lorsque l'on n'en a plus, on est plus souvent chez soi. Je demande donc que les personnes retraitées ne fassent pas l'objet d'un malus. Vous réfutez nos arguments, mais vous avez vous-mêmes retenu le critère de l'âge, ce qui est la preuve qu'il y a bien une faille...

Je comprends que vous donniez un avis négatif aux amendements de suppression, mais c'est une façon pour nous d'exprimer notre désaccord.

Pour le reste, nous avons déposé des amendements techniques et nous souhaiterions qu'ils soient entendus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

On vient de parler des territoires situés en altitude. Pour ma part, je suis le maire d'une commune littorale et d'autres problèmes se posent. En fait, nous sommes tous concernés. Que l'on habite une maison ou un appartement, il y a des pièces qu'il n'est pas nécessaire de chauffer parce qu'elles sont bien orientées, et d'autres qu'il faut au c...

Cet amendement, déposé avec Mme de la Raudière, va dans le même sens que celui défendu par M. Marc Le Fur. Il vise à éviter une injustice, puisque vous ne prenez pas en compte la surface du logement pour calculer le volume d'énergie relevant des besoins essentiels. Comment déterminer ces besoins essentiels si l'on traite de la même façon un l...