Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

Je souhaite demander une précision à M. le rapporteur, qui sera utile à tous. Il a fait à plusieurs reprises référence à l'échelle de la commune. Or, le texte ne traite que de la localisation géographique de la résidence principale. Comment le texte s'appliquera-t-il : à l'échelle des communes, ou à une échelle plus grande ? Ensuite, vous nou...

M. le rapporteur a renvoyé l'établissement de la liste d'équipements spécifiques au pouvoir réglementaire. Nous aimerions que Mme la ministre s'exprime sur le sujet afin de répondre à l'inquiétude d'un certain nombre de Français qui se manifestent aujourd'hui à travers les associations de consommateurs. Demain c'est dans vos permanences qu'ils ...

Je ne suis pas sûr d'ailleurs que vous saurez répondre à toutes leurs questions car nous avons nous, malgré tous nos efforts, bien du mal à comprendre. On ne peut en tout cas se contenter ici de dire que la disposition relève du pouvoir réglementaire. Qu'entend faire le pouvoir réglementaire, qu'entend faire Mme la ministre ? (L'amendement n° ...

C'est ce que nous n'avons cessé d'affirmer. J'avais d'ailleurs déposé un amendement visant à prendre en compte le fait qu'on exerce, ou non, une activité professionnelle. Au-delà d'études très contestables, comme l'a dit Mme la ministre, je trouve des plus stigmatisantes l'idée de pointer certains de nos concitoyens en fonction de leur âge : pa...

Nous avons vécu il y a quelques instants un grand moment qui a révélé, une fois de plus, l'impréparation totale, l'improvisation de la majorité puisque le rapporteur a brandi une étude et la ministre une autre (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et c'est l'opposition qui a dû venir au secours de la ministre, qui malheureusement n'a pas é...

Je reprends ici un exemple que j'ai cité en commission : celui des grands parents. J'habite une commune touristique où, pendant les week-ends et pendant les vacances, on compte de très nombreux employés dans les hôtels, dans les commerces et les restaurants. Or les parents, qui n'ont pas toujours les moyens de se payer des nounous ou des modes ...

Je prends acte de ce que Mme la ministre vient de dire : elle a constaté avec nous qu'il n'y avait pas eu d'étude d'impact, ni d'étude juridique précise.

L'amendement que vous avez voté et la position que vous avez prise ont introduit une fragilité juridique dans le texte : c'est ce que Mme la ministre vient de dire. Nous avons essayé de vous aider en votant l'amendement de la ministre, mais vous n'étiez même pas au rendez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je comprends que vous s...