Les interventions de Daniel Fasquelle sur ce dossier

25 amendements trouvés


18/05/2013 — Amendement N° 300 au texte N° 1042 - Article 20 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Fort, M. Le Fur, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Barb...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La procédure d'habilitation, bien rodée, ne doit pas être remplacée par une accréditation dont rien n'est dit. Le texte n'offre aucune garantie réglementaire. La procédure d'accréditation, ses modalités, son périmètre, son cahier des charges sont renvoyés à des arrêtés.

18/05/2013 — Amendement N° 299 au texte N° 1042 - Article 17 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Fort, M. Le Fur, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Barb...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le bac, quelle que soit la section, est généraliste alors que, même avec une “spécialisation progressive des études”, dès la première année, il faut entamer l'apprentissage du champ disciplinaire. Ensuite, une telle affirmation nie la spécificité de l'enseignement universitaire lié par nature à la reche...

18/05/2013 — Amendement N° 298 au texte N° 1042 - Article 16 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Fort, M. Le Fur, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Barb...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « rendent » les mots : « peuvent rendre ». Exposé sommaire : Ce texte laisse entendre qu'il est obligatoire de diffuser numériquement tous les enseignements. Cela pose les problèmes : • du financement de la mise en place. La diffusion numérique des enseignements est coûteuse et les u...

18/05/2013 — Amendement N° 297 au texte N° 1042 - Article 13 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Fort, M. Le Fur, M. Teissier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jea...

À l'alinéa 18, après le mot : « décret » insérer les mots : « , pris après consultation des différents syndicats de l'enseignement supérieur et de la recherche, ». Exposé sommaire : Il est important de faire participer l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de prendre en considération les expérience...

18/05/2013 — Amendement N° 296 au texte N° 1042 - Article 2 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Fort, M. Le Fur, M. Teissier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jea...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi porte une grave atteinte à la place de la langue française dans les établissements d'enseignement supérieur. L'enseignement dans une langue étrangère (principalement l'anglais, on l'aura compris) sera non seulement permis dans nos universités mais deviendra la règle dès lors qu'un part...