Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, je voudrais que nous abordions ce débat de façon sereine. Ce sujet n'oppose pas la droite à la gauche, ni ceux qui seraient ringards à ceux qui ne le seraient pas.
Je voudrais que nous abordions ce débat comme nous pouvons le faire dans les couloirs de cette assemblée, lorsque nous discutons avec nos collègues de droite et de gauche, convaincus, dans leur immense majorité, que ce projet de loi est une erreur. Monsieur le ministre, vous évoquiez ceux qui se préparent déjà à l'application de ce projet de l...
Seules des personnalités convaincues qu'il fallait mettre fin au cumul des mandats y ont été nommées. Si vous aviez été si sûrs de vous, vous auriez créé une commission paritaire, où les opinions divergentes auraient pu s'exprimer. Au lieu de quoi ont siégé des personnes politiques hostiles au cumul, des universitaires hostiles au cumul, et un ...
J'ai voulu en avoir le coeur net. Avec quelques collègues, j'ai créé une association, et nous avons commandé un sondage à un institut,
l'institut BVA, afin de poser enfin des questions claires, simples et nettes aux Français. On nous dit que 88 %, voire 90 % des Français sont contre le cumul. Mais, lorsque l'on regarde les choses de près et que l'on interroge clairement nos concitoyens, notamment sur la question des députés-maires et des sénateurs-maires, ils sont 55 % à se ...
Cela ne correspond pas du tout aux chiffres qui sont continuellement mis en avant. Ce sondage, que je tiens à votre disposition très récent, il a été mené de façon scientifique et est incontestable montre aussi que 66 % des Français sont convaincus qu'il n'existe pas de limites au cumul des indemnités. Ils sont contre le cumul des mandats ...
Pourquoi avez-vous peur de la liberté, pourquoi avez-vous peur de la démocratie, pourquoi avez-vous peur de l'opinion des Français ?
Pourquoi voulez-vous faire passer un texte en force et empêcher ainsi les Français qui le souhaitent de pouvoir garder leur député comme maire ou leur maire comme député ? C'est tout de même incroyable ! Vous faites du matin au soir profession de démocratie, de dialogue participatif, d'écoute que sais-je encore ? mais, sur ce point, vous ref...
Un classement de 2011 plaçait Christian Eckert en tête des députés, et nous étions trois à être classés en deuxième position, les députés les mieux placés étant tous des députés qui cumulaient
Il n'y a donc pas de relation de cause à effet. Nous ne pouvons de toute façon pas travailler sur tous les sujets, et nous devons être présents dans nos circonscriptions. En tant que députés, il nous arrive aussi de devoir quitter l'Assemblée pour participer à une manifestation ou à une réunion importante. C'est indispensable, sauf si vous ne v...
Autre idée fausse, répétée à l'envi pour nous intoxiquer : les conflits d'intérêt. Les députés-maires défendraient en réalité des intérêts locaux à l'Assemblée nationale.
Là encore, je vous renvoie à cette étude scientifique du CEVIPOF, qui montre que les propositions de loi qui concernent les territoires ne représentent que 17 % des propositions de loi. Nous sommes nombreux à cumuler, et si les députés étaient obsédés par le cumul et ne défendaient que leurs territoires, 80 % de nos propositions de loi concerne...
Permettez-moi de vous lire ici ses conclusions : « L'analyse systématique de l'activité des députés de la XIIIe législature ne permet pas de conclure au fait que le cumul des mandats entraînerait une moindre activité parlementaire. C'est même souvent le contraire. De même, l'idée selon laquelle les députés cumulards ne seraient dévoués qu'aux i...
Toujours en ce qui concerne l'étude d'impact, j'évoquerai la question des exemples étrangers. Là non plus, en effet, je n'accepte pas ce qui est dit. On nous parle d'une exception française épouvantable, mais cette exception française, je la revendique et pense qu'il faut tout faire pour la conserver. Ne comparons pas la France à des pays ayant...
Oui, la France est un pays à part ; oui, la France est le plus vieil État d'Europe ; oui, nous avons un système centralisé qui nous est spécifique ; oui, nous avons trente-six mille communes, soit autant que l'ensemble des autre pays de l'Europe à quinze ; oui, la France a une organisation politique et administrative qui lui sont propres, ce qu...
Un mot sur la méthode, encore, pour conclure la première partie de mon propos. Il y a, à l'origine de votre démarche, un vice fondamental, qui a consisté à mettre la charrue avant les boeufs. En effet, se pencher sur le fonctionnement de nos institutions implique d'abord de s'interroger sur les rapports entre l'exécutif et le législatif, sur la...
Pour une fois, écoutez donc M. Jospin. Attaquez-vous d'abord au statut de l'élu et des parlementaires ! On ignore pour l'instant si le nombre des députés va diminuer, si la proportionnelle va être introduite ni à quelle dose, mais on y va gaiement sur le non-cumul ! Vous avez mis la charrue avant les boeufs, votre méthode n'est pas la bonne !
Sur le fond, mes chers collègues, vous apportez une mauvaise réponse à une bonne question. Il est vrai et cela nous concerne tous que le fossé se creuse entre les Français et les responsables politiques. Les chiffres sont édifiants : en 2013, 54 % des Français pensent que la démocratie fonctionne mal, alors qu'ils n'étaient que 48 % en 2009...
Dans les grandes agglomérations ou les communautés urbaines, le rôle du député peut être différent, au risque, d'ailleurs, d'une certaine incompréhension. Je débattais aujourd'hui avec Sandrine Mazetier, députée de Paris, avec laquelle, par moment, nous avions un peu de mal à nous comprendre.
Il n'y a pas de mal à être députée de Paris, mais l'implication sur le terrain et le rôle qu'y joue le député ne peuvent être les mêmes dans les territoires ruraux et dans les territoires urbains. Cela étant, un député peut très bien jouer ce rôle de fédérateur et d'animateur au sein de son territoire tout en étant présent à l'Assemblée nation...
