Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er)

J’apprécie que mes collègues soient aussi impatients de m’écouter ; et si au moins leur enthousiasme était suivi d’effets, peut-être iraient-ils jusqu’à voter mon amendement ! L’amendement no 87 vise à permettre aux parlementaires d’exercer la présidence d’un syndicat mixte. L’idée est simple : il s’agit de ne pas couper le parlementaire du te...

Quand j’évoquais un esprit de fermeture à la limite du sectarisme, je ne me trompais pas. Très franchement, il n’y a aucune raison de repousser de tels amendements.

Vous avez réussi, c’est vrai, à décourager nos collègues par votre attitude de fermeture systématique. Avez-vous accepté un seul amendement en première lecture ? Un seul ?

Avez-vous accepté des amendements en commission ? Pas davantage ! Voilà le résultat. C’est la démocratie que vous voulez : être seuls à décider de tout, en nous narguant d’ailleurs, avec des propos parfois très désagréables. Ce n’est pas ma conception de la démocratie.

Montrez votre esprit d’ouverture en acceptant ce tout petit amendement : il ouvre simplement la possibilité, à défaut d’être président – j’ai compris que c’était impossible pour un député, qui ne peut pas supporter les tâches incroyables d’un tel cumul –, de devenir vice-président d’un syndicat mixte. Monsieur Valls, je sais que vous avez envi...

C’est le signe qu’il vient de me faire. Vous n’êtes pas du bon côté pour voir. Le bon côté, c’est ici.

Il s’agit d’autoriser la vice-présidence d’un syndicat mixte. Comme l’a dit mon collègue Reitzer, vous allez couper le député de son territoire. Il est important que le député soit impliqué dans la mission locale, dans le conseil de surveillance de son hôpital, dans un syndicat mixte…

Je fais face à de gros problèmes de lutte contre les inondations dans mon territoire. Nous avons un syndicat mixte qui met en place un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau : il est important que le député y soit. Ensuite, quand je suis interpellé par mes concitoyens, je peux leur répondre, parce que je me suis impliqué dans cette structu...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je déplore une fois de plus que nous n'ayons pas d'informations sur ce que vous souhaitez faire de cette assemblée. Allez-vous diminuer ou non le nombre de députés ? Allez-vous introduire une dose de proportionnelle, et laquelle ? Nous n'avons jamais de réponse.

On parle de plan caché. Monsieur Borgel affirme qu'il n'y a pas de plan du tout : c'est encore pire ! Vous ne savez vraiment pas où vous allez : tout cela me semble extrêmement confus et dangereux.

Il faut être cohérent. Vous admettez le cumul entre le mandat de député et une activité privée, parce que vous avez reconnu vous-même qu'il n'était pas sain que les députés qui le souhaitaient soient privés de cette possibilité. Vous permettez le cumul entre un mandat de député et une fonction de conseiller général ou régional. Dès lors, il fau...

Notre rapporteur a souligné que j'avais fait un pas dans sa direction, j'aimerais bien qu'il en fasse autant. C'est un sujet qui transcende les partis politiques, comme M. le ministre l'a dit avec raison, un sujet autour duquel nous pourrions nous rassembler.

Vous avez vous-même dit, monsieur le ministre, qu'il fallait conserver un lien avec les territoires et que vous n'étiez pas favorable au mandat unique. Allons au bout de cette logique : oui à un cumul entre le mandat parlementaire et un mandat de maire. Je ne vois pas pourquoi on pourrait être conseiller régional, ce qui oblige à faire des heur...

Il s'agit d'un amendement plus que de repli. Je suis dans la même situation que Martial Saddier puisque la capitale régionale est à deux heures de route de ma circonscription.

On va m'empêcher d'être maire de ma commune alors qu'on va me permettre d'être conseiller départemental à Arras ou conseiller régional à Lille, Arras et Lille étant respectivement à une heure et quart et plus de deux heures de route de ma circonscription. Tout cela n'a aucun sens ! Je vous demande de mettre un peu de cohérence dans votre texte....

Laissez un peu de liberté ! Il y a sans doute des territoires où les députés peuvent ne pas ressentir le besoin de faire partie d'un exécutif local, mais dans certains territoires, notamment les territoires ruraux, il est indispensable d'être au contact des réalités et d'avoir un minimum d'attaches dans les collectivités territoriales. Mon ame...

Monsieur Borgel, comment pouvez-vous mettre sur le même plan un mandat de conseiller régional, de conseiller départemental et de conseiller municipal ? Cela n'a absolument rien à voir. Le conseiller départemental et le conseiller régional touchent des indemnités et ont un poids et un rôle bien supérieur à celui d'un simple conseiller municipal....

C'est un sujet essentiel. Nous pourrions nous retrouver autour d'une solution qui consisterait à fixer un seuil. Si nous entrons dans votre logique, un député ne peut pas cumuler certaines fonctions parce qu'il ne serait plus suffisamment disponible pour son travail de parlementaire. La remarque peut être vraie pour certaines fonctions. Admet...

Avec cet amendement, je propose un seuil de 49 000 habitants. Mais je voudrais en profiter pour tordre le coup à la fausse idée du renouvellement. Il y a 36 000 communes en France. Si votre loi est votée conformément à la Constitution, elle doit l'être dans les mêmes termes dans les deux assemblées, ce qui est loin d'être acquis , dans un p...

Il est défendu, monsieur le président. J'ajouterai quelques mots au sujet de la conformité du texte à la Constitution. Notre collègue Jean-Frédéric Poisson a été très clair hier, mais il y a un point qui n'a pas été abordé : la question de savoir si on peut traiter différemment les sénateurs et les députés. Je suis convaincu que non. Il faudr...