Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 11)

Je ferai brièvement la liste des questions auxquelles nous n’avons pas de réponse. Je crains d’ailleurs de ne pas avoir assez de deux minutes pour dresser la liste complète, tant elle est longue. S’agissant de la résidence alternée, je me souviens très bien que, lors de l’examen de l’article 6, on nous a promis la réponse à l’article 7. Or, qu...

Je dois dire que, même en ouvrant grand nos oreilles et en lisant les interviews accordées dans la presse par les uns et les autres, nous n’avons toujours pas trouvé de réponse. Je profite de cette occasion pour vous dire franchement, madame la rapporteure, que c’est un manque de respect à l’égard des députés qui ne sont pas membres de la comm...

Puisque cela vous semble si simple et évident, répondez-nous : donnez-nous quelques exemples concrets, car celui que vous avez pris n’était absolument pas convaincant. Pourquoi nous renvoyer aux auditions ? On voit bien que, dès que l’on pose des questions précises à Mme la rapporteure et à Mme la secrétaire d’État, on n’a pas de réponses, ou ...

J’en viens à la question du statut du beau-parent et de la famille. Voulez-vous, oui ou non – et j’en termine par là, monsieur le président –, ouvrir l’univers de la parenté, comme le préconise Irène Théry ? C’est cela le sujet de fond, que nous allons aborder à travers l’article 11, entre autres.

Puisque Mme la ministre ne sait pas faire le lien entre les articles de cette proposition de loi, je vais le faire à sa place. Je vais ainsi faire le lien entre l’article 11 et les articles 9 et 10 : d’un seul coup, tout s’éclaire ! On nous dit qu’on ne veut pas de statut du beau-parent, on ne veut pas toucher à la parenté, on veut sacraliser l...

Je suis en effet loin de partager les points de vue d’Irène Théry, notamment lorsqu’elle affirme qu’il faut ouvrir l’univers de la parenté, puisque tel est son postulat de départ. Cela signifie qu’il faut déstructurer la parenté, cesser de faire des distinctions entre la parenté biologique et les autres formes de parenté, créer la parentalité s...

Il est inadmissible d’avoir osé prononcer une phrase d’une telle portée, car elle signifie que les enfants deviennent des objets, et non plus des sujets de droit.

Tout cela se trouve aussi au coeur de ce texte, et je ferai le lien avec d’autres articles, monsieur Binet, pour dénoncer votre idéologie qui est dangereuse tant pour les enfants que pour la famille !

Madame la secrétaire d’État, je comprends pourquoi vous répondez si peu à nos questions. En fait, lorsque vous prenez la parole, vous faites de formidables aveux et vous vous piégez vous-même.

Vous nous avez dit qu’il n’était pas question du statut du beau-parent, qu’il n’était pas question de reconnaître la parenté sociale. Or, à l’instant, vous venez d’avouer exactement l’inverse. Vous souhaitez supprimer la préférence donnée au lien familial car vous voulez confier d’abord l’enfant au beau-parent. Vous êtes donc bien en train de c...

J’assume parfaitement ma position dans cet hémicycle aujourd’hui, et je l’assumerai devant les Français demain. J’ajoute que le juge est libre puisqu’on ne lui impose pas de choisir automatiquement un membre de la famille mais de préférence un membre de la famille biologique. On ne peut pas dire, d’un côté, que l’on donne la priorité à la fili...

Nous n’obtenons toujours pas de réponses à nos questions alors que nous essayons d’avoir un débat de fond. Les députés de la majorité ne prennent jamais la parole.

Parfois survient une altercation, mais M. Popelin, à qui l’on a demandé de se taire, a fini par quitter l’hémicycle.

C’est incroyable ! Sur un tel sujet, nous pourrions avoir un véritable débat. J’imagine les Français qui nous regardent, et ils sont un certain nombre. Je les invite à observer le spectacle que donnent les députés de la majorité. Qui plus est, nous débattons d’une proposition d’une loi. Lorsqu’il s’agit d’un projet, la majorité doit au minimum...

…et les parlementaires viennent parfois en traînant des pieds, mais, en l’occurrence, nous discutons d’une proposition de loi ! Normalement, ses signataires devraient être très motivés et les députés socialistes très nombreux dans l’hémicycle, or, vous êtes une poignée ! Vos majorités sont très courtes !

Comme nous discutons d’une proposition de loi, nous nous attendrions que les députés socialistes montent au créneau ! On m’interpelle parce qu’il ne serait pas possible de prendre la parole, mais prenez-la ! Soyez convaincus de la pertinence de votre texte ! Face à nos objections, répondez point par point, argument par argument ! Dites-nous que...

Comme M. Gosselin, je considère que la référence à l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas anodine, l’intérêt de l’enfant étant supérieur à tout autre. Pourquoi une telle insistance ? Parce que l’intérêt des enfants est supérieur à celui des parents, or, vous avez rédigé une loi pour ceux-ci, pas pour ceux-là. Vous avez d’abord et avant tout ...

Le lien est patent avec la loi sur le mariage des personnes du même sexe et les propos tenus par M. Binet, y compris lorsqu’il considère que les couples homosexuels « font des enfants ». Nous voyons bien quelle idéologie est à l’oeuvre, celle qui vous conduit à accepter la multiparentalité, à couper les liens avec la filiation biologique, à me...

Ce n’est pas la première fois que la majorité a des problèmes avec l’intérêt supérieur de l’enfant. Je me souviens notamment que dans le projet de loi sur la refondation de l’école, il a fallu que nous montions au créneau avec les parents d’enfants autistes pour faire retirer un amendement, l’amendement no 274, qui avait été voté par une poigné...

…et qui permettait aux enseignants de demander le retrait de l’école des enfants handicapés, ces enfants qui gênaient. Nous, nous mettons les enfants au-dessus de tout, en toutes circonstances.