Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Bien sûr, Germinal Peiro, que c'est dans le sujet ! Si vous n'avez pas compris cela, vous n'avez pas compris toutes les conséquences de ce texte. En outre, vous rendez avec ce texte l'adoption plus difficile : tel est l'objet de notre amendement. Ces difficultés favoriseront fatalement le recours à la PMA puis à la GPA, de même que la circulai...

Nous avons bien compris que la voie choisie par la majorité n'était pas la bonne, du fait des effets négatifs qu'elle produit, au-delà du mariage, sur la filiation, l'adoption plénière, la gestation pour autrui avec la circulaire de Mme la garde des sceaux qui encourage la GPA à l'étranger et, bien évidemment, la PMA. Cette loi aboutit surt...

Le titre du projet de loi est tout à fait révélateur, tout comme les grands discours que nous avons entendus quand nous avons ouvert ces débats. Vous avez systématiquement mis l'accent sur la reconnaissance des couples homosexuels au nom de l'égalité et vous avez escamoté une partie du débat qui est pourtant essentielle, à savoir ce qui touche ...

Il y a un manque total d'écoute de la part du Gouvernement et de la majorité, cela a déjà été souligné ; écoute des Français, mais également écoute des maires. Madame Bertinotti, vous nous avez intégralement lu hier la pétition des psychanalystes ; très franchement, vous n'avez pas regardé les noms des signataires ! À plusieurs reprises ne fig...

Je crois vraiment que ce n'était pas une bonne référence : vous feriez mieux de lire la pétition des maires pour l'enfance, signée par de très nombreux maires qui condamnent votre projet de loi et notamment la disposition dont nous débattons en ce moment. Absence d'écoute également à l'égard des parlementaires, qui demandent tout d'abord le re...

En conclusion, retirez tout simplement ce projet de loi ! Mettons tout à plat, organisons des états généraux, débattons d'autres solutions, comme l'alliance civile proposée par plusieurs de mes collègues. Le moyen d'organiser une meilleure reconnaissance des couples homosexuels existe évidemment, tout comme il est possible de permettre à ces c...

Je voulais faire un rappel au règlement. Vous ne me l'avez pas accordé, donc je profite de cette prise de parole pour faire une mise au point à l'attention de notre collègue Le Roux qui malheureusement n'est plus là. Il nous a fait des remarques sur la présence des uns et des autres dans cet hémicycle. Mais notre président de groupe, Christian ...

S'agissant de la présence, je comprends, au vu de la mobilisation des uns et des autres, l'inquiétude de M. Le Roux qui nous demandait grâce tout à l'heure. J'ai fait le calcul : nous étions 34, vous étiez 38.

En termes de mobilisation, vous n'avez donc pas de leçon à nous donner. Nous sommes ici soudés, nous tenons tous le même discours. Nous faisons des propositions que vous refusez d'écouter. De votre côté, cela craque, cela part dans tous les sens, qu'il s'agisse de la procréation médicalement assistée ou de la gestation pour autrui. Nous avons ...

M. Le Roux a également parlé d'humiliation. Mais la vraie humiliation est celle que vous subissez depuis dix jours : la circulaire sur la gestation pour autrui dont madame la ministre n'a pas dit un mot alors qu'elle était déjà signée, le projet de loi sur la famille qui est diffusé dans la presse, l'avis du Conseil d'État qui l'est également a...

Mme la garde des sceaux nous a parlé de fiction en droit, de présomption de paternité ou d'adoption plénière, mais elle a oublié un élément très important, rappelé l'an dernier par la Cour de cassation et qui change tout : depuis le droit romain, auquel vous avez fait référence, madame la ministre, les fictions reposent sur le principe de vrais...

Il est fondé sur l'article 58, qui concerne le déroulement de nos travaux. Mme la garde des sceaux nous a reproché de jeter l'opprobre sur les fonctionnaires. Or, le 14 septembre dernier, un incident extrêmement grave s'est produit. Mme la garde des sceaux, après s'être fait taper sur les doigts par le Président François Hollande en raison d'u...

La vérification s'est déroulée d'une manière extrêmement humiliante pour les magistrats et les fonctionnaires. Ce faisant, vous avez jeté l'opprobre sur ces fonctionnaires qui, debout devant leurs bureaux, ont dû assister à une fouille de leurs ordinateurs pour vérifier s'ils n'avaient pas dans leurs machines la circulaire en question.

Le syndicat de la magistrature, syndicat de gauche, a dénoncé cette descente à la hussarde dans les bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces. La directrice elle-même a dû subir cette humiliation. Cette procédure, a dénoncé le syndicat de la magistrature, outre qu'elle était vouée à l'échec, s'apparente à une forme d'intimi...

Mes chers collègues, vous avez, avec beaucoup de délectation, cité l'exemple britannique nous renvoyant à ce qui s'est passé à la Chambre des communes hier.

Vous n'applaudirez peut-être plus lorsque j'aurai appelé votre attention sur la jurisprudence britannique, ou alors nous ne sommes vraiment pas d'accord. Permettez-moi de vous faire part d'une décision rendue jeudi dernier par la chambre des affaires familiales de la Haute cour. Deux couples de femmes ont établi une double filiation. Les deux ...

Monsieur Binet, quand vous dites que les homosexuels font des enfants, vous justifiez la GPA, la PMA et toutes les dérives que mes collègues et moi combattons. Non, les couples homosexuels ne font pas d'enfants : ils peuvent accueillir ou élever des enfants, ils ne les font pas. Vous ne pouvez pas dire une chose pareille. C'est extrêmement gra...

Monsieur le président, très franchement, je ne crois pas que l'on puisse continuer à travailler dans ces conditions.

Nous venons de découvrir dans la presse l'avant-projet de loi sur la famille. Cet avant-projet de loi renferme des dispositions invraisemblables, qui concernent directement le projet de loi dont nous débattons. Je citerai, par exemple, les dispositions sur le statut du beau-parent et sur l'adoption. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) ...

Que voulez-vous faire exactement, sur ce sujet comme sur les autres ? Monsieur le président, je demande, dans le cadre de ce rappel au règlement, que l'on cesse immédiatement nos travaux afin que le Gouvernement puisse se réunir et adopter une position cohérente sur ce sujet, qui est majeur et ne saurait être traité de cette façon ! (Applaudis...