Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je soutiens pour ma part cet amendement. Dans la commune dont je suis maire, les futurs époux me demandent très souvent de s'y marier parce qu'ils s'y sont rencontrés ou parce que c'est un lieu où ils se retrouvent en famille. Or c'est fréquemment impossible car, pour des raisons professionnelles par exemple, ils n'habitent pas dans la commune....

Je voudrais vous donner lecture de quelques extraits d'une étude, réalisée par un professeur de droit de Lyon-III, Hugues Fulchiron, qui va vous prouver que nos critiques, notamment sur le plan technique, sont partagées par beaucoup, y compris par des gens sans engagement politique. « Cette règle, écrit-il, qui serait applicable aussi bien à la...

Dès que l'on présente une objection à vos positions, vous vous mettez à vociférer. Prenez donc la parole, monsieur Roman, au lieu de nous invectiver en permanence. Ce n'est pas digne d'un questeur ! Cet universitaire ajoute : « Une des principales critiques que l'on peut faire à l'article 202-1, tel que proposé, est de vouloir traiter par une ...

Monsieur le président, je vous ai demandé, cet après-midi, de faire un rappel au règlement pour fait personnel : vous ne me l'avez pas accordé avant la levée de la séance, mais vous m'avez dit que je pourrais le faire ce soir.

Je crois qu'il est important, mes chers collègues, que nous soyons à l'écoute des uns et des autres et que nous évitions les postures et la provocation.

J'ai été blessé, monsieur Coronado, quand vous avez qualifié de manoeuvre le texte sur l'alliance civile, sur lequel je travaille depuis le mois d'octobre dernier

et auquel j'ai rallié un grand nombre de mes collègues, dans une démarche absolument sincère, que je ne vous permets pas de remettre en cause.

Peut-être n'avez-vous pas parlé de manoeuvre mais de subterfuge : ça veut dire la même chose, c'est peut-être même pire, et c'est franchement désagréable. Cessez aussi la provocation : vous m'avez reproché de ne pas supporter l'idée que deux femmes ou deux hommes puissent élever des enfants. C'est faux : je n'ai pas cessé de répéter que cela n...

J'ai expliqué que ce qui est gênant, c'est précisément cette confusion entre l'éducation et la filiation. C'est la double filiation, de par l'adoption plénière en particulier, qui coupe définitivement le lien avec la famille naturelle, qui me gêne : vous pouvez l'accepter, le comprendre, et m'écouter. Je crois que c'est à cette condition que no...

Vous l'avez dit. Peut-être ne vous en souvenez-vous pas, ou peut-être l'avez-vous dit sans le penser, auquel cas j'accepte tout à fait votre explication. Vous avez dit aussi que notre amendement sur l'alliance civile proposait l'adoption : ce n'est pas le cas non plus. Je crois qu'il faut cesser de caricaturer nos propositions pour mieux les é...

S'agissant du principe d'égalité et des questions prioritaires de constitutionnalité, dont on a beaucoup parlé, je voudrais mentionner celles du 6 octobre 2010 et du 28 janvier 2011, qui ont eu à traiter, justement, de la question de l'ouverture du mariage à deux personnes du même sexe. Le principe d'égalité a été mis en avant par ceux qui ont ...

Il faut éviter la caricature. Erwann Binet a complètement déformé mes propos et le contenu du texte pour mieux le balayer. Je ne crois pas que ce soit de bonne politique. Il s'agit d'écrire dans le Code civil le droit positif français ni plus, ni moins et d'y ajouter des précisions qui sont sous-jacentes mais qui n'y ont jamais été écrites...

Je ne peux pas laisser passer les propos de Mme Coutelle, car c'est très grave. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Elle a pris quelques mots tirés de l'exposé sommaire pour caricaturer et défigurer mon point de vue.

Je n'ai fait que rappeler l'étymologie du terme « mariage » en droit romain et en latin. Madame Coutelle, vous avez pris quelques mots pour bricoler une espère d'accusation qui n'honore pas cette assemblée.

Si, parce qu'il n'est pas possible de travailler dans des conditions pareilles ! Nous devons nous respecter mutuellement et cesser les caricatures. Une telle déformation d'un exposé sommaire et d'un point de vue n'est pas normale, et nous ne pouvons pas travailler dans de bonnes conditions de cette façon, monsieur le président ! (Applaudissemen...

Je vous remercie, chers collègues, de l'accueil chaleureux que vous me réservez et de votre impatience de m'écouter. Franchement, cela fait chaud au coeur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne devriez pas manifester un tel enthousiasme (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne sommes pas encore allés au bout du dé...

Merci, monsieur le président. Le lien existe, puisque la circulaire ajoutée à ce projet de loi représente un encouragement à faire appel à la GPA à l'étranger. C'est d'ailleurs ce qui disait François Hollande dans une interview parue en février 2012 dans le magazine Têtu. Mme la garde des sceaux, que j'ai bien écoutée, ne m'a absolument pas co...

Qui dit délivrance du certificat de nationalité dit reconnaissance de la nationalité. Celle-ci est octroyée à l'enfant concerné parce que l'on considère qu'il a un père français, en vertu de l'article 18 du code civil. Reconnaître que son père est français suppose de transcrire en droit français le certificat d'état civil dressé à l'étranger. ...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 de l'article 1er. Je souhaite revenir sur ce qui a conduit le Gouvernement à écarter le référendum. Vous avez avancé l'argument du contenu de l'article 11, un argument qui ne tient pas une seule seconde et vous le savez très bien. Cela peut-être aussi une question de tradition : on nous a qual...

Vous ne voulez pas m'écouter. Pourtant c'est la vérité ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Avec la circulaire, on fait disparaître la règle d'ordre public français et on en vient, en réalité, à reconnaître la gestation pour autrui.