Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, s’il est question de choc de simplification, ce texte est loin du but, en tout cas s’agissant de sa procédure d’examen. Comme vient de l’évoquer mon collègue Guy Geoffroy, il y a de bonnes choses dans ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi a été présenté par le Gouvernement comme s’inscrivant dans le programme ambitieux de « simplification, d’allégement des contraintes, de clarification de l’action administrative et de modernisation du droit et des procédures », donc co...

Je fais faire plus court pour compenser, monsieur le président ! Je précise d’emblée que nous n’avons rien contre les animaux. Mais soyons raisonnables : cet amendement est tout sauf de simplification. Il ne fait rien de moins que de modifier le statut de l’animal dans le code civil, au détour de l’article 88.

Par ailleurs, cette évolution juridique cristallise depuis plusieurs mois les inquiétudes des professionnels de l’élevage qui y voient une remise en cause de leur savoir-faire en matière de bien-être animal. Pourtant, le Président de la République avait tenu à les rassurer en février dernier, à la veille de l’ouverture du salon de l’agriculture...