Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Tout comme nous avons terminé la séance précédente, nous ouvrons celle-ci dans un esprit de simplification, et je m'inscris naturellement dans la même démarche que mes collègues. Il s'agit de simplifier une formalité administrative. Comme cela a très bien été expliqué, ces amendements identiques ont pour objet d'éviter qu'un acte écrit et volon...

Je serai très rapide sur l'amendement, monsieur le président, et j'emploierai mon temps de parole pour un nouveau rappel au règlement. Je suis d'accord avec mes collègues : l'article 4 est un article balai. Les défenseurs du mariage pour les couples de même sexe sont ici directement confrontés à la réalité juridique. Sous prétexte de légiférer...

Je cite les pédiatres : « Nous savons déjà les difficultés multiples vécues par les enfants adoptés par les familles hétérosexuelles, qui doivent assumer les traumatismes nombreux liés à l'abandon et à la double identité familiale. Il est évident pour nous que le droit de l'enfant doit primer sur le droit à l'enfant. L'adoption est faite avant ...

Monsieur le président, je n'ai jamais abusé des rappels au règlement et, pour vous montrer mon fair-play, je vais prendre sur le temps qui m'est imparti pour vous dire deux mots à ce sujet. Ches collègues, vous avez critiqué nos interventions, les qualifiant de répétitives et d'intempestives le président de la commission des lois a même parl...

Je vais vous dire ce que nous faisons ici : nous voulons donner des explications à la population, car nos débats sont difficiles, relèvent du droit et posent des problèmes que la population ne comprend pas toujours. Au risque de vous faire rire, je voudrais rappeler à ceux qui ont suivi nos travaux hier soir, la mention qu'a faite un de nos co...

À présent, chers amis, si vous me permettez de parler plus précisément de cet amendement, je ne vais pas vous surprendre en vous disant que je m'inscris dans la droite ligne de mes collègues. En effet, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe portera nécessairement préjudice aux couples hétérosexuels, notamment en matière d'adoption. L'a...

Mais ce sont les enfants qui vont subir le plus grand préjudice : donner l'illusion juridique à l'adoptant qu'il va être pleinement le parent de l'enfant biologique de son conjoint homosexuel, c'est instaurer une filiation sociale qui nie la biologie. Dans ce contexte, il est difficile de prétendre que cela ne change ni les règles du mariage p...

Je tiens, en tant que jeune parlementaire, nouvellement élu, indiquer que j'ai été quelque peu choqué qu'on nous accuse de faire de l'obstruction. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

En 2006, bien que n'étant pas élu mais suivant les débats sur le projet de fusion entre EDF et GDF, l'opposition de l'époque avait déposé 138 000 amendements ! Et vous osez nous reprocher de pratiquer l'obstruction avec quelque 5 000 amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je me souviens qu'on avait même été jusqu'à parler...

Et c'est vous qui parlez d'obstruction ? Soyons sérieux, chers amis, et revenons-en à l'amendement n° 1223. Bien qu'il ait été parfaitement défendu par mes collègues de l'opposition, je tiens à en rappeler le principe. Il vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une ...

Au risque de paraphraser mes collègues, qui ont si brillamment défendu cet amendement, je ferai une petite piqûre de rappel. L'article 1er ter permet l'élargissement de l'adoption simple de l'enfant déjà adopté en la forme plénière par son conjoint. C'est en soi une mesure dont il faut se réjouir mais, car il y a toujours un mais, dont on peut...

Comme mes collègues l'ont souligné, cet article semble simplement procéder à l'adaptation de la législation relative aux noms de famille des personnes adoptées. Mais on le sait, l'adoption est aujourd'hui réservée aux couples mariés et l'automatisme juridique veut que le mariage ouvre à l'adoption. Comme de nombreux Français, nous sommes opposé...

Je voudrais profiter de l'occasion, que je n'ai pas eue hier soir, pour souhaiter à Mme la garde des sceaux un joyeux anniversaire de la part de tous les ultramarins qui siègent du côté droit de l'hémicycle et que je représente.

C'est un message de sympathie, chers amis, un peu d'indulgence ! Plus sérieusement, je partage la volonté de mes collègues de ce côté-ci de l'hémicycle de voir supprimer l'alinéa 15 de l'article 1er, pour les raisons qu'ils ont exposées et sur lesquelles je ne reviendrai pas. Je m'interroge en revanche sur la volonté de mes collègues de gauche...

Monsieur le président, je ne rappellerai pas tous les arguments développés par mes collègues, qui ont très bien défendu cet amendement. J'ajouterai simplement deux éléments. M. Reiss rappelait qu'aucun sondage n'a été réalisé auprès de nos maires. Je n'ai plus de maires dans ma circonscription, seulement des présidents depuis la réforme de la ...

Je savais que ma petite boutade plairait : vous le confirmez. Toujours est-il, chers amis, que nous pouvons nous accorder sur cet amendement. Vous avez montré le chemin en votant, tout à l'heure, l'amendement de notre collègue Annie Genevard. Vous pourriez continuer dans cette voie et nous tendre la main en votant pour cet amendement brillamme...

Le mariage ne doit pas être prétexte à une lutte pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et couples homosexuels. Il est malvenu, et hors sujet, de faire de cette institution séculaire le symbole d'un combat contre les discriminations. Les couples de même sexe ne sont pas, comme on a pu l'entendre, les « grands oubliés » du droit ...

Cet amendement, excellemment défendu par Daniel Fasquelle, propose une solution juste, à même de satisfaire les attentes fortes et légitimes des couples de même sexe tout en prenant en considération les arguments des défenseurs de l'institution du mariage dans son acception traditionnelle. Il s'agit, vous l'avez compris, de créer une alliance c...

Le PACS doit être maintenu, car il apporte une réponse à un grand nombre de couples, mais il doit être renforcé, notamment en matière d'obligations extra-patrimoniales ou en ce qui concerne sa dissolution. C'est ce que nous proposons avec l'alliance civile, qui introduirait dans notre droit une réponse adaptée aux couples de même sexe et entraî...