Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Mon raisonnement est un peu le même que celui du rapporteur général. Comme lui, j’ai du mal à en estimer le coût – sans vouloir être à front renversé par rapport à nos discussions habituelles. Je voudrais néanmoins remercier le ministre de nous avoir entendus et d’avoir pris en compte les débats que nous avons eus sur ces questions en première ...
Monsieur Ollier, je ne sais pas qui avait la tête dans les nuages au moment du projet de loi de finances rectificative pour 2011, lorsque vous-même et votre majorité avez encouragé la rétention foncière, qui nous met dans une situation très difficile. Moi qui ne suis pas maire, j’avais bien compris, ayant les pieds sur terre et la tête à l’Asse...
de celle du projet voté à la fin de l’année 2011, si je me souviens bien, et elle vise à inverser la fiscalité sur les plus-values immobilières pour les terrains nus ou à construire, par une incitation forte : 40 % d’exonération la première année sur ces terrains ; 20 % la deuxième année ; 10 % la troisième année et rien ensuite, pour aller dan...
Ces sujets posent une question presque philosophique : quelle solution répondrait le mieux à notre objectif commun ? Nous reprenons en fait un débat ancien, mené à l’occasion de l’examen de l’article 15 du précédent projet de loi de finances, qui prévoyait déjà une réforme des plus-values immobilières, dont le dispositif a été censuré par le Co...
En intervenant sur l’amendement no 926, j’annonce par avance que je ne défendrai pas l’amendement no 782, qui se situe dans la même logique. Après avoir entendu le rapporteur général vouloir élargir le report du dispositif aux promesses de vente acquises et non pas seulement décaler de trois mois l’entrée en vigueur de la réforme, j’appelle l’a...
Cet amendement vise à réactiver un dispositif qui existait jusqu’à la fin de l’année 2011 et qui permettait à une entreprise qui cédait un terrain ou un immeuble à un bailleur social de s’acquitter de l’impôt sur les sociétés à taux réduit. L’idée est encore une fois d’atteindre l’objectif de 150 000 logements sociaux construits par an. Avec m...
Mes plus plates excuses, madame la présidente, pour cette grande confusion : j’ai effectivement défendu l’amendement no 733 – en faisant référence à l’impôt sur les sociétés – au lieu de défendre l’amendement no 787. Si vous le permettez, reprenons les choses.
Cet amendement vise à étendre la durée de l’abattement d’août à décembre, car l’instruction fiscale du 1er septembre 2013 est peu connue. Après avoir entendu les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre, je le retire et je vous propose de reprendre le cours des amendements tel qu’annoncé par le service de la séance afin de revenir sur...
Comme vient de le dire Jean-Louis Dumont, cet amendement traduit une démarche commune à plusieurs collègues présents dans cet hémicycle : la volonté de réactiver un dispositif qui a été en vigueur pendant plusieurs années jusqu’à la fin de l’année 2011, afin d’encourager cette fois les particuliers – alors que l’amendement no 733 cible les entr...
Cet amendement est très proche des amendements nos 519 rectifié et 781 rectifié, et s’inscrit exactement dans la même logique. Mon intervention sera brève, puisque j’ai déjà présenté cet amendement par erreur tout à l’heure. Il s’agit de permettre, sur des immeubles bâtis mais aussi sur des biens qui seraient amenés à être démolis en zone tend...
