Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Cet amendement important revient, après la discussion qui a eu lieu hier, sur les conditions de production de logements, en particulier de logements sociaux. Un dispositif existe depuis 2004 qui permet d’exonérer sur vingt-cinq ans les bailleurs sociaux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Or il est proposé que cette exonération soit...
J’ai bien entendu les arguments du rapporteur général et du Gouvernement, mais je l’ai dit dans mon propos liminaire : même si je sais que des efforts considérables ont été faits en faveur du logement, ce que j’ai souligné dans mon rapport budgétaire, si on réduit de deux cinquièmes l’avantage que constitue l’exonération sur vingt-cinq ans, cel...
En effet, dans sa grande sagesse et, je crois le savoir, avec le soutien du Gouvernement, la commission des finances a voté l’amendement qui vient d’être présenté. Avec d’autres collègues, nous proposons d’aller dans la même direction afin de prolonger le dispositif d’abattement de la TFPB pour les seuls bailleurs sociaux possédant un patrimoi...
J’entends la préoccupation excellemment exposée par notre collègue Pires Beaune notamment ainsi que les arguments du rapporteur général, mais j’en appelle quant à moi à ce que les conditions fiscales de libération de foncier constructible pour tendre à cet objectif de construction de 500 000 logements par an soient d’ores et déjà lisibles.
Après la modification figurant dans la loi de finances du mois de novembre 2012 repoussant la majoration au 1er janvier 2014, voici maintenant ce nouveau décalage au 1er janvier 2015, même si je comprends la préoccupation envers les exploitants agricoles. Il n’en reste pas moins que nous sommes également confrontés à un problème de constructio...
Cet amendement est identique à celui que M. le président de la commission des finances vient de présenter excellemment. Cet assouplissement permettra aussi aux EPCI qui gèrent un certain nombre d’équipements de bénéficier d’une taxe versée uniquement à la commune sur laquelle est situé cet équipement. Il y aura donc non seulement fluidification...
Merci, monsieur le rapporteur général. La commission des finances avait effectivement suivi le même chemin, il s’agit de soumettre les locaux à usage industriel et les locaux à usage artisanal aux mêmes règles de taxation, en laissant le soin à la collectivité d’apprécier en opportunité s’il est nécessaire ou non de les exonérer.
Les abris de jardin, je partage la préoccupation du président de la commission des finances, M. Carrez, c’est très important. Dans un tissu pavillonnaire, ce type d’exonération permettra à des gens qui ne sont pas forcément fortunés de bénéficier d’une légère exonération fiscale.
